Domaine maritime : Une opération de libération semée d’embûches

Ces trois dernières années, les opérations de libération du domaine public maritime se sont multipliées dans plusieurs villes côtières, confirmant ainsi l’ampleur inédite de ce qui s’apparente à une vaste campagne d’assainissement foncier. La dernière en date a eu lieu à Dar Bouazza, où une dizaine de restaurants et de plages privées ont été complètement rasés. De quoi susciter le mécontentement des exploitants, notamment à la veille de la haute saison estivale, et animer les interrogations sur les motivations réelles de ces opérations et leur cadre légal.

 Ce débat s’est d’ailleurs invité, mardi, lors d’une journée d’étude sous le thème : " Pour une gestion durable et intégrée du Domaine Public Maritime". Intervenant à cette occasion, le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a relevé que le défi à relever consiste à orienter et à focaliser les politiques publiques sur la valorisation durable du domaine maritime et de développer des activités économiques à même d’augmenter le produit intérieur national, tout en préservant les équilibres environnementaux et maritimes.

Les représentants des différents départements ministériels ont, par ailleurs, soulevé la nécessité de libérer l’espace public maritime face à la prolifération des constructions exploitées illégalement.  “ Ce sont généralement des exploitants n’ayant pas d’autorisation pour exploiter une partie du domaine public maritime de l’Etat, ou dont celle-ci obtenue auprès des autorités locales a expiré, laissant l’occupant dans une situation illégale et bloquant l’accès des citoyens à l’espace maritime”, a expliqué un responsable. Cette situation “anarchique” aurait persisté, selon notre interlocuteur, en raison de l’absence de notification de la part des citoyens.  

Les opérations de démolition menées visent, selon lui, à réduire les zones chaotiques ou illicites et à valoriser le domaine public maritime, conformément à la loi. En effet, l’exploitation dudit domaine est réglementée depuis 1926 par un décret dédié et encore la loi 81.12 relative au littoral.
 

Mais il n’en demeure pas moins que d’importants défis entravent encore l’aboutissement de cette vision, notamment la résistance des exploitants malgré les avertissements, voire la difficulté à identifier précisément les occupants lors de la rédaction des procès-verbaux de constatation par la Police judiciaire.

Par ailleurs, bien que l’article 70 de la loi 12.90 relative à l’urbanisme prévoie la démolition automatique de toute construction réalisée sans autorisation sur des terrains appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales, l’insuffisance de la délimitation du domaine public au Maroc complique sérieusement la tâche des autorités locales au risque de conduire à des atteintes involontaires à la propriété privée.

En effet, malgré la réalisation d’enquêtes publiques ayant abouti à la publication de plusieurs décrets en la matière, les limites dudit domaine restent floues et non définies dans de nombreuses communes, ouvrant la voie à des exploitations irrégulières. Cet exercice complexe qui incombe au ministère de l’Equipement repose sur la constatation d’un état de fait résultant de l’action de la nature, étant donné que les limites du domaine maritime public ne sont donc pas figées par rapport aux propriétés riveraines, puisqu’elles dépendent de l’avancée ou du recul de la mer. 
 

Cette situation n’est pas sans conséquence. Badr Abdelhafid Afif, expert juriste au ministère de l’Intérieur, a soulevé que certains conservateurs de la propriété foncière délivrent ainsi des titres qui empiètent sur le domaine public maritime ou forestier, au profit de particuliers. Résultat : des constructions se retrouvent partiellement érigées sur des terrains privés, tandis qu'une autre partie empiète illégalement sur le domaine public maritime.  

D’où la nécessité, selon le juriste, de renforcer le contrôle du domaine public maritime, en dotant les autorités compétentes des outils nécessaires à l’identification précise de la nature du foncier concerné. Il s'agit également de renforcer l’interopérabilité des données entre les différentes parties prenantes, afin de garantir une convergence efficace des opérations de contrôle.

Dans la perspective d’assurer une gestion optimale de cet espace, Nizar Baraka a souligné la nécessité de réussir son aménagement et son suivi, outre l’anticipation des risques à la faveur de l’élaboration et de l’adoption d’une feuille de route basée sur des objectifs clairs et des solutions pratiques applicables sur le terrain. Pour ce faire, une série d’études techniques sont en cours dans l’optique de protéger et de renforcer le trait de côte dans de nombreuses régions côtières du Royaume, outre l’élaboration du schéma directeur de valorisation du Domaine Public Maritime à l’horizon 2035.
 

La campagne de libération dudit espace traduit la volonté de l’État de valoriser ce domaine en y faisant des investissements durables à forte valeur ajoutée. Cela dit, de telles opérations ne sont pas exclusivement liées à l’organisation de la Coupe du Monde, mais s’inscrivent dans une volonté de remédier à une situation anarchique qui compromet l’accès équitable aux plages et freine les efforts d’aménagement du littoral.
 

Le cas de Dahomy, proche de Bouznika, illustre bien cette réalité : des cabanons étaient construits sans autorisation valable ou sur la base de permis délivrés par des autorités locales autres que le ministère de l’Équipement qui est habilité à accorder de telles autorisations. 
 

 

 

Cette vision communautaire de l’espace public s’inscrit dans une logique de justice sociale et de préservation de l’intérêt général. L’exemple d’Imsouane illustre bien cette dynamique, après la démolition de constructions illégales, le site fera peau neuve pour tous.