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Digitalisation de la Justice :Ouahbi se dit favorable à diffuser les procès sur internet


Mercredi 20 Décembre 2023

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a suggéré, lors de discussion de la réforme de la Procédure civile, la diffusion des audiences sur Internet. Détails.



Lors de l’examen du nouveau projet de loi sur la procédure civile, à la commission de la justice et de législation à la Chambre des représentants, le ministre a fait part de son idée qui, selon lui, contribue à renforcer le contrôle de l'action judiciaire en permettant aux citoyens de suivre les procès, à l’instar de ce qui se passe dans plusieurs pays tels que les Etats-Unis et l’Egypte. 

La digitalisation judiciaire permet, aux yeux du ministre, une meilleure connaissance des rouages judiciaires et de redonner confiance dans la justice. 

Le principe de l’audience publique est une notion fondamentale du système de justice marocain. Or, son application, selon Ouahbi, devrait davantage impliquer la diffusion audiovisuelle des audiences. Selon les explications fournies par le ministre, il ne s’agit pas de filmer uniquement des procès, mais de donner un aperçu de la justice du quotidien, celle qui peut concerner chaque Marocain. 

Cette proposition suscite de longs débats quant à sa mise en œuvre, particulièrement sur le volet relatif aux affaires pénales et à la protection de la vie privée des individus. D’où la nécessité d’associer l'ensemble des acteurs concernés dans le débat.  

A cet égard, Ouahbi a fait savoir que si cette proposition est approuvée par les acteurs concernés, elle pourrait être intégrée dans les amendements du nouveau texte relatif à la procédure civile.  

Ouahbi ne voit aucun inconvénient à diffuser les procès sur Internet, car “toute personne peut assister d’office à une audience de la cour sans formalité particulière, à condition d’observer une attitude digne et de garder le respect dû à la justice “.








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