Développement durable : Le Maroc accélère sa transformation à l’horizon 2035

Sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc s’est engagé à faire du développement durable un projet sociétal intégré. Ce projet se concrétise par la mise en œuvre de plusieurs mesures, telles que la construction de bases solides pour le développement économique, l’amélioration des conditions sociales et la prise de mesures nécessaires pour préserver et développer l’environnement.

Le principal défi de la nouvelle version de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD-2035) s’articule autour de la transformation des attentes légitimes en impacts tangibles sur la vie quotidienne des citoyens, a affirmé, jeudi à Rabat, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

Dans un exposé présenté devant le Conseil de gouvernement, Benali a précisé que cette nouvelle version a identifié six domaines de transformation structurelle et cinq leviers horizontaux visant à accélérer le rythme de transition vers un modèle de développement plus durable.

Dans le détail, ces domaines ont été détaillés en 14 enjeux stratégiques prioritaires, 20 objectifs stratégiques et 225 cibles à atteindre selon des échéances définies, alignées avec le programme gouvernemental de 2026, l’agenda 2030 des 17 objectifs de développement durable, et l’horizon 2035 du nouveau modèle de développement du Royaume. Pour garantir le suivi de la mise en œuvre de la SNDD 2035, 75 indicateurs nationaux ont été proposés, répartis en plus de 260 indicateurs sectoriels et catégoriels. Elle a relevé que cette stratégie a pour objectif de renforcer la synergie entre les politiques sectorielles, garantir la cohésion territoriale et la mise en œuvre effective sur le terrain, tout en assurant une transition équitable et durable au Royaume.
 

La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), présentée initialement au Conseil de gouvernement le 1er juin 2017 et adoptée par le Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 25 juin 2017, a pour objectif de garantir une transition progressive vers une économie verte et inclusive à l’horizon 2030. Pour en accélérer la mise en œuvre, le cadre de gouvernance du développement durable a été renforcé par l’adoption du décret n° 2.19.452, créant ainsi le Conseil national du développement durable et le Comité de suivi et d’accompagnement de la SNDD, en plus des objectifs de développement durable.

Quatre ans après son adoption et sa mise en œuvre, et conformément aux recommandations du Comité national du développement durable, l’autorité gouvernementale chargée de l’Environnement a été mandatée pour évaluer et actualiser la stratégie. Cette révision prend en compte les évolutions nationales et internationales, telles que l’Agenda 2030 de l’ONU et ses 17 objectifs, le nouveau modèle de développement du Royaume, ainsi que l’Accord de Paris sur le climat. Une approche participative a ainsi été adoptée pour l’actualisation de la SNDD. Toutes les parties prenantes ont été invitées à participer à ce processus. Des consultations publiques ont été organisées, incluant des réunions avec les secrétaires généraux et les hauts fonctionnaires des ministères, des représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc, des institutions constitutionnelles et de la société civile.

Pour prendre en compte les spécificités régionales, des assises sur le développement durable ont permis d’examiner les enjeux propres à chaque région. En outre, des consultations citoyennes ont été lancées pour recueillir les avis des Marocains, tant résidents qu’expatriés, sur la révision de la stratégie. Ces consultations se sont déroulées notamment via les plateformes numériques du ministère, une plateforme interactive, ainsi que par des actions de terrain visant à encourager la participation active des citoyens dans l’élaboration de cette version révisée.

Le succès de la SNDD 2035 reposera sur deux piliers fondamentaux : une gouvernance durable, participative et inclusive, et des citoyens engagés, conscients et constamment motivés. Dans ce cadre participatif, le projet de la SNDD 2035 a été présenté à quatre reprises lors des réunions du Comité de suivi et d’accompagnement, permettant ainsi aux membres du comité d’étudier son contenu et de s’accorder sur ses grandes orientations. Ce processus aboutira à la présentation de la SNDD 2035 à la Commission nationale du développement durable, pour son adoption.
 

Plus largement, le Maroc, qui est engagé dans un chantier de réforme fiscale d’envergure, entend mobiliser l’ensemble de la gamme des finances publiques vertes – budgétisation et obligations vertes, commande publique durable, pilotage vert des établissements publics – pour orienter les pratiques des acteurs publics. 

En 2023 par exemple, le Maroc s’est penché sur un prêt budgétaire de politique publique d’un montant de 80 millions d’euros, assorti d’un programme d’assistance technique (porté par Expertise France), à orienter l’action publique sur les enjeux de transition écologique et énergétique, via notamment cinq axes de coopération : budget vert, avec la création d’un rapport ad hoc annexé au projet de Loi de Finances, intégration des considérations climatiques dans la commande publique, développement d’un cadre d’émissions d’obligations vertes, pilotage durable des entreprises et établissements publics et élaboration d’une taxonomie de la finance verte.

Selon une note de l’Ambassade de France au Maroc, les plans d’investissement des grandes entreprises et agences publiques seront les principaux vecteurs pour atteindre les objectifs de décarbonation du mix énergétique, en premier lieu le groupe OCP (2023-2027) dont le programme est doté de 130 milliards de dirhams et l’Agence marocaine pour l’énergie durable (MASEN) qui prévoit près de 8,7 milliards de dirhams d’investissements, souligne la note.

Cette réorientation globale des finances constitue donc la clé des ambitions du Maroc en matière de décarbonation de son économie.

Dans le cadre des engagements carbone du Royaume, une consultation à destination du secteur privé sera bientôt lancée pour expliquer le fonctionnement du marché carbone et ses critères d’éligibilité. Cette approche innovante a été instaurée par l’Accord de Paris sur le climat, signé en 2016 par 193 pays, dont le Maroc. Afin de limiter le réchauffement planétaire à 2°C, cet accord a mis en place un système de compensation entre pays pour leurs émissions de CO2. C’est l’objet de l’article 6 du document, qui offre la possibilité d’entrer dans une “coopération volontaire” entre pays. Dans le sillage de cet accord, une organisation internationale dénommée Global Green Growth Institute (GGGI) a pour mission d’accompagner les pays signataires à implémenter ces programmes. Concernant le système de compensation carbone interétatique, un programme spécifique dénommé DAPA (Designing Article 6 Policy Approaches) a été lancé.

La GGGI travaille depuis 2015 avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable à mettre en œuvre ce programme. Après une première phase d’identification des secteurs clés, le Maroc a sélectionné deux cadres prioritaires, dans lesquels la compensation carbone viendra se greffer : la loi 40-19 sur les énergies renouvelables et la loi 82-21 sur l’autoproduction.