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Actu Maroc

Détournement de fonds CNSS : Les accusés condamnés à rembourser 31,9 milliards dhs


Rédigé par Anass MACHLOUKH le Mercredi 28 Octobre 2020

Les accusés de détournement de fonds de la CNSS devront rembourser 31,9 milliards à la Trésorerie de l’Etat, dont l’ex-directeur général, après le verdict de la Cour d’appel.



Détournement de fonds CNSS : Les accusés condamnés à rembourser 31,9 milliards dhs
Il était grand temps que l’affaire de détournement des fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) arrive à son dénouement. La Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca a émis, vendredi 23 octobre, son verdict condamnant plusieurs accusés, dont l’ancien directeur général de la Caisse, Rafik Haddaoui. Ces derniers devront restituer plus de 31,9 milliards de dirhams aux caisses de l’Etat.

La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance concernant Rafik Haddaoui qui a écopé de quatre ans de prison en sursis avec une amende de 40.000 dirhams. Il en est de même pour les autres accusés, dont la plupart sont des anciens responsables de la Caisse. 

31,9 milliards de remboursement
Bien qu’elle ait confirmé la première instance, la Cour d’appel a complété le jugement en imposant aux accusés le remboursement des fonds détournés, soit un total de 31,9 milliards de dirhams qu’ils devront restituer à la Trésorerie de l’Etat. Parmi les accusés les plus redevables, on retrouve Ali Baâdi, ex- fonctionnaire à la Caisse, qui a été condamné à rembourser 13 milliards de dirhams, Mohamed Belmouden qui devra verser 10 milliards de dirhams, et le trio composé de Abouzaid Mustapha, Mohamed Adlani et Larbi El Zayani, condamnés collectivement à rendre 7,44 milliards de dirhams. De son côté, Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général de la CNSS et ancien maire de Casablanca, a été acquitté en appel après la confirmation du jugement de première instance. Il en est de même pour deux autres accusés décédés. 

Confiscation des biens ​ 
Pour s’acquitter de leurs dus, les accusés verront leurs biens saisis, selon le verdict de la Cour d’appel qui a ordonné la confiscation de leurs biens dans la limite des sommes jugées. 

Une affaire de corruption à grande échelle 
Il s’agit d’une des plus grandes affaires de corruption et de « crime en col blanc  » que le Maroc ait connues ces vingt dernières années. L’affaire date en effet de l’année 2002, où le scandale de détournement de plus 115 milliards de dirhams des réserves de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avait secoué l’opinion publique. Cette prévarication avait été révélée par une commission d’enquête parlementaire qui avait signalé également d’autres manquements tels que la conclusion douteuse des marchés publics, le recouvrement des primes versées à des employés. 

Les accusés ont encore un recours judiciaire à saisir en cas de non-satisfaction, celui de la cassation qui risque de confirmer les jugements précédents et d’aller même plus loin dans les sommes à rembourser. 

Anass MACHLOUKH

Repères

Détournement de fonds dans le code pénal 
Les détournements de fonds publics sont sanctionnés par l’article 241 du code pénal qui punit de cinq à vingt ans de peine de réclusion et d’une amende de 5.000 à 100.000 dirhams, tout fonctionnaire ou magistrat public qui est déclaré coupable dans le détournement de fonds publics, des effets, titres, actes et effets mobiliers dans le cadre de l’exercice de sa fonction. Cependant, les détournements dont la valeur est inférieure à 100.000 dirhams sont punis de deux à cinq ans de prison. 
Jugement de première instance
Lors du procès de première instance qui a eu lieu en 2016, 28 accusés étaient mis en cause. Huit d’entre eux étaient acquittés, dont Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général de la CNSS, Driss Aouad, ancien responsable de la gestion des mutuelles. Rafik Haddaoui, ancien DG de la caisse entre 1995 et 2001, a été le principal accusé dans cette affaire. Il a en effet été condamné à quatre ans de prison en sursis, avant de se voir infliger une amende de 40.000 DH. Le jugement d’appel l’a condamné à payer solidairement, avec le reste des condamnés, les 31,9 milliards de compensation à l’Etat.