La Chambre criminelle de la Cour d'appel chargée des crimes financiers à Fès a décidé, ce mardi, de reporter le procès des 12 responsables relevant de l’hôpital Ibn Baja, au 19 décembre, suite à une requête de la défense.
La Chambre pénale de première instance de la Cour d'appel avait décidé de poursuivre les suspects, détenus à la prison locale Bourkaiz à Fès, pour leur implication dans « des faits de corruption, de falsification de documents officiels, de dilapidation et de détournement de fonds publics ».
« La première audience s’est bien passée et les personnes accusées ont assisté au procès à distance vu le caractère non-obligatoire de leur présence », a indiqué l’avocat Khalid El Bekkali ayant assisté à l’audience, soulignant que les avocats ont demandé la présence physique des mis en cause lors de la prochaine audience prévue le 19 décembre.
La même source a fait savoir qu’il a été également décidé de convoquer l’Agent judiciaire du Royaume, le représentant juridique l’hôpital provincial de Taza et d’autres personnes citées dans le procès-verbal, pour les écouter lors de la prochaine audience.
L'avocat fait savoir, par ailleurs, que la défense a demandé la mise en liberté des mis en cause vu le caractère exceptionnel de la détention provisoire, surtout que leur présence dans les prochaines audiences est presque « garantie ». Une demande sur laquelle la Cour d’appel devrait statuer dans les jours à venir.
Il convient de rappeler que la police judiciaire avait interpellé 14 individus, parmi lesquels le directeur du centre hospitalier, sept fonctionnaires et techniciens de l’établissement et trois responsables d’une clinique privée et d’un centre de dialyse. Les mis en cause sont poursuivis pour leur implication dans la falsification de documents administratifs pour la vente et la cession d’équipements médicaux publics qu'ils présentent comme étant dégradés alors qu’ils sont toujours utilisables.
Ils sont également poursuivis dans des actes d’extorsion contre les personnes ayant remporté les opérations d’adjudication concernant ce matériel médical, en plus de sa cession à nombre de cliniques privées. Les perquisitions menées dans le cadre de cette affaire aux domiciles et dans les cliniques privées des mis en cause ont abouti à la saisie de dizaines de dispositifs médicaux, de matériel et d'équipements provenant de ces activités criminelles, ainsi que d'un nombre d'ustensiles, de lits, d'écrans, de climatiseurs, d'imprimantes et d'ordinateurs cédés.
La Chambre pénale de première instance de la Cour d'appel avait décidé de poursuivre les suspects, détenus à la prison locale Bourkaiz à Fès, pour leur implication dans « des faits de corruption, de falsification de documents officiels, de dilapidation et de détournement de fonds publics ».
« La première audience s’est bien passée et les personnes accusées ont assisté au procès à distance vu le caractère non-obligatoire de leur présence », a indiqué l’avocat Khalid El Bekkali ayant assisté à l’audience, soulignant que les avocats ont demandé la présence physique des mis en cause lors de la prochaine audience prévue le 19 décembre.
La même source a fait savoir qu’il a été également décidé de convoquer l’Agent judiciaire du Royaume, le représentant juridique l’hôpital provincial de Taza et d’autres personnes citées dans le procès-verbal, pour les écouter lors de la prochaine audience.
L'avocat fait savoir, par ailleurs, que la défense a demandé la mise en liberté des mis en cause vu le caractère exceptionnel de la détention provisoire, surtout que leur présence dans les prochaines audiences est presque « garantie ». Une demande sur laquelle la Cour d’appel devrait statuer dans les jours à venir.
Il convient de rappeler que la police judiciaire avait interpellé 14 individus, parmi lesquels le directeur du centre hospitalier, sept fonctionnaires et techniciens de l’établissement et trois responsables d’une clinique privée et d’un centre de dialyse. Les mis en cause sont poursuivis pour leur implication dans la falsification de documents administratifs pour la vente et la cession d’équipements médicaux publics qu'ils présentent comme étant dégradés alors qu’ils sont toujours utilisables.
Ils sont également poursuivis dans des actes d’extorsion contre les personnes ayant remporté les opérations d’adjudication concernant ce matériel médical, en plus de sa cession à nombre de cliniques privées. Les perquisitions menées dans le cadre de cette affaire aux domiciles et dans les cliniques privées des mis en cause ont abouti à la saisie de dizaines de dispositifs médicaux, de matériel et d'équipements provenant de ces activités criminelles, ainsi que d'un nombre d'ustensiles, de lits, d'écrans, de climatiseurs, d'imprimantes et d'ordinateurs cédés.
