Concernant la première affaire dans laquelle sont poursuivis deux prévenus, la Cour a décidé de réduire de 8 à 7 ans la peine de prison ferme prononcée en première instance à l'encontre de l'accusé (A.M) et de confirmer la peine de 3 ans de prison ferme pour le second prévenu (A.S), après leur condamnation pour "constitution d'une bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes et apologie d'actes et d'organisation terroristes".
Dans le second dossier, le tribunal, après acceptation de la demande de cassation, a réduit la peine initiale de 8 à 5 ans de prison ferme pour l'accusé (M.B), condamné pour "constitution d'une bande criminelle dans le cadre d'un projet individuel visant à porter atteinte à l'ordre public et apologie d'actes constituant un crime terroriste".
Le tribunal a également confirmé par contumace dans le troisième dossier, la condamnation en première instance à une peine de 2 ans de prison ferme de l'accusé (C.L), après sa condamnation pour "apologie d'actes constituant un crime terroriste".
Dans le second dossier, le tribunal, après acceptation de la demande de cassation, a réduit la peine initiale de 8 à 5 ans de prison ferme pour l'accusé (M.B), condamné pour "constitution d'une bande criminelle dans le cadre d'un projet individuel visant à porter atteinte à l'ordre public et apologie d'actes constituant un crime terroriste".
Le tribunal a également confirmé par contumace dans le troisième dossier, la condamnation en première instance à une peine de 2 ans de prison ferme de l'accusé (C.L), après sa condamnation pour "apologie d'actes constituant un crime terroriste".
