Le Département d’État américain a publié, le 28 juillet, un rapport sur le climat d’investissement au Maroc intitulé : « 2022 Investment Climate Statements : Morocco » (Déclarations sur le climat d’investissement 2022 : Maroc). Le Maroc jouit d’une stabilité politique, d’une situation géographique stratégique et d’infrastructures solides, qui ont contribué à son émergence en tant que base régionale de fabrication et d’exportation pour les entreprises internationales, souligne le rapport.
Le Royaume encourage et facilite activement l’investissement étranger, en particulier dans les secteurs d’exportation comme l’industrie manufacturière, par le biais de politiques macroéconomiques positives, de la libéralisation des échanges, d’incitations à l’investissement et de réformes structurelles, note le rapport.
Le gouvernement marocain, poursuit la même source, met en oeuvre des stratégies, énoncées dans le Nouveau Modèle de Développement, visant à stimuler l’emploi, à attirer les investissements étrangers et à accroître les performances et la production dans les principaux secteurs générateurs de revenus, en mettant l’accent sur les industries à valeur ajoutée telles que les énergies renouvelables, l’automobile, l’aérospatiale, le textile, les produits pharmaceutiques, l’externalisation, et l’agro-alimentaire.
Le département d’Etat US souligne, par ailleurs, que le Maroc accorde la priorité aux investissements en Afrique dans le cadre de sa stratégie visant à étendre ses relations commerciales à travers le continent et à garantir son titre de «porte d’entrée vers l’Afrique».
La Banque Africaine de Développement, poursuit la même source, classe le Maroc au 2ème rang des investisseurs africains en Afrique subsaharienne, après l’Afrique du Sud, et au 1er rang des investisseurs africains en Afrique de l’Ouest. « OCP Africa, une filiale du géant marocain du phosphate OCP, est présent dans 16 pays africains et continue d’investir dans les infrastructures soutenant ses exportations de phosphate, indique le rapport, ajoutant que 808 millions de dollars, soit 43% du total des IDE sortants du Maroc, ont été investis sur le continent africain en 2021.
« Cependant, en vertu du code marocain des investissements, le rapatriement des fonds est limité aux comptes en dirhams marocains « convertibles ». L’Office des Changes a mis en oeuvre plusieurs changements pour 2022 qui libéralisent la réglementation des changes du pays. Les Marocains se rendant à l’étranger pour le tourisme peuvent désormais échanger jusqu’à 10.000 dollars en devises étrangères par an, avec la possibilité d’obtenir des allocations supplémentaires indexées à 30% des déclarations d’impôt sur le revenu avec un plafond maximum de 30.000 dollars.
Les voyageurs d’affaires peuvent également obtenir de plus grandes quantités de devises étrangères, à condition que leur entreprise ait correctement déclaré et payé l’impôt sur les sociétés. Une autre nouvelle disposition permet aux banques d’utiliser des comptes en devises étrangères pour financer des investissements dans les zones d’accélération industrielle du Maroc », peut-on lire dans le rapport.
Doing Business
Le département d’Etat US fait rappeler, par ailleurs, que la Banque Mondiale, dans son rapport Doing Business 2020, classait le Maroc 53ème sur 190 économies, gagnant sept places depuis le rapport précédent en 2019 et grimpant de 75 places au cours de la dernière décennie contre 128 en 2010.
« Depuis 2012, le Maroc a mis en oeuvre des réformes qui facilitent l’enregistrement des entreprises, telles que l’élimination de la nécessité de déposer une déclaration de constitution d’entreprise auprès du ministère du Travail, la réduction des frais d’enregistrement des sociétés et la suppression des exigences de capital minimum pour les sociétés à responsabilité limitée. Chacun des 12 centres régionaux d’investissement (CRI) dispose d’un site Web qui guide les investisseurs tout au long du processus d’enregistrement », relève-t-on de même source.
Cependant, l’enregistrement d’une entreprise au Maroc prend en moyenne neuf jours, nettement moins que la moyenne régionale du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord de 20 jours. L’application de la loi 18-17 relative à la création d’entreprise par voie électronique, en 2021, permettra au Maroc d’engranger des points au classement Doing Business.
« Toutes les démarches liées à la création, l’enregistrement et la publication des données de l’entreprise peuvent être effectuées via cette plateforme. Une nouvelle commission nationale surveillera la mise en oeuvre des procédures », explique-t-on. Le rapport indique, d’autre part, que « la loi 55-19 de simplification des procédures administratives, adoptée en 2020, vise à rationaliser les processus administratifs en identifiant et en normalisant les exigences documentaires, en éliminant les étapes inutiles et en rendant le processus entièrement numérique via le portail de l’administration nationale, lancé en 2021 mais uniquement disponible en arabe ».
Le Maroc, seul pays en Afrique à avoir conclu un ALE avec les USA
Le rapport note, en outre, que le Maroc a ratifié 72 traités d’investissement pour la promotion et la protection des investissements et 62 accords économiques, y compris avec les États-Unis et la plupart des pays de l’UE, qui visent à éliminer la double imposition des revenus ou des gains.
La même publication fait savoir aussi que le Royaume est le seul pays du continent africain à avoir conclu un accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis, éliminant les droits de douane sur plus de 95% des biens de consommation et industriels éligibles. Le gouvernement du Maroc prévoit d’éliminer progressivement les droits de douane pour certains produits jusqu’en 2030.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ALE entre les États-Unis et le Maroc, le rapport pense que le commerce bilatéral de marchandises a presque quintuplé. Néanmoins, selon le même document, la faiblesse de la protection des droits de propriété intellectuelle, l’inefficacité de la bureaucratie, la corruption, l’insuffisance des garanties contre le blanchiment d’argent et la lenteur des réformes réglementaires restent des défis à relever pour le Maroc.
Le Royaume encourage et facilite activement l’investissement étranger, en particulier dans les secteurs d’exportation comme l’industrie manufacturière, par le biais de politiques macroéconomiques positives, de la libéralisation des échanges, d’incitations à l’investissement et de réformes structurelles, note le rapport.
Le gouvernement marocain, poursuit la même source, met en oeuvre des stratégies, énoncées dans le Nouveau Modèle de Développement, visant à stimuler l’emploi, à attirer les investissements étrangers et à accroître les performances et la production dans les principaux secteurs générateurs de revenus, en mettant l’accent sur les industries à valeur ajoutée telles que les énergies renouvelables, l’automobile, l’aérospatiale, le textile, les produits pharmaceutiques, l’externalisation, et l’agro-alimentaire.
Le département d’Etat US souligne, par ailleurs, que le Maroc accorde la priorité aux investissements en Afrique dans le cadre de sa stratégie visant à étendre ses relations commerciales à travers le continent et à garantir son titre de «porte d’entrée vers l’Afrique».
La Banque Africaine de Développement, poursuit la même source, classe le Maroc au 2ème rang des investisseurs africains en Afrique subsaharienne, après l’Afrique du Sud, et au 1er rang des investisseurs africains en Afrique de l’Ouest. « OCP Africa, une filiale du géant marocain du phosphate OCP, est présent dans 16 pays africains et continue d’investir dans les infrastructures soutenant ses exportations de phosphate, indique le rapport, ajoutant que 808 millions de dollars, soit 43% du total des IDE sortants du Maroc, ont été investis sur le continent africain en 2021.
« Cependant, en vertu du code marocain des investissements, le rapatriement des fonds est limité aux comptes en dirhams marocains « convertibles ». L’Office des Changes a mis en oeuvre plusieurs changements pour 2022 qui libéralisent la réglementation des changes du pays. Les Marocains se rendant à l’étranger pour le tourisme peuvent désormais échanger jusqu’à 10.000 dollars en devises étrangères par an, avec la possibilité d’obtenir des allocations supplémentaires indexées à 30% des déclarations d’impôt sur le revenu avec un plafond maximum de 30.000 dollars.
Les voyageurs d’affaires peuvent également obtenir de plus grandes quantités de devises étrangères, à condition que leur entreprise ait correctement déclaré et payé l’impôt sur les sociétés. Une autre nouvelle disposition permet aux banques d’utiliser des comptes en devises étrangères pour financer des investissements dans les zones d’accélération industrielle du Maroc », peut-on lire dans le rapport.
Doing Business
Le département d’Etat US fait rappeler, par ailleurs, que la Banque Mondiale, dans son rapport Doing Business 2020, classait le Maroc 53ème sur 190 économies, gagnant sept places depuis le rapport précédent en 2019 et grimpant de 75 places au cours de la dernière décennie contre 128 en 2010.
« Depuis 2012, le Maroc a mis en oeuvre des réformes qui facilitent l’enregistrement des entreprises, telles que l’élimination de la nécessité de déposer une déclaration de constitution d’entreprise auprès du ministère du Travail, la réduction des frais d’enregistrement des sociétés et la suppression des exigences de capital minimum pour les sociétés à responsabilité limitée. Chacun des 12 centres régionaux d’investissement (CRI) dispose d’un site Web qui guide les investisseurs tout au long du processus d’enregistrement », relève-t-on de même source.
Cependant, l’enregistrement d’une entreprise au Maroc prend en moyenne neuf jours, nettement moins que la moyenne régionale du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord de 20 jours. L’application de la loi 18-17 relative à la création d’entreprise par voie électronique, en 2021, permettra au Maroc d’engranger des points au classement Doing Business.
« Toutes les démarches liées à la création, l’enregistrement et la publication des données de l’entreprise peuvent être effectuées via cette plateforme. Une nouvelle commission nationale surveillera la mise en oeuvre des procédures », explique-t-on. Le rapport indique, d’autre part, que « la loi 55-19 de simplification des procédures administratives, adoptée en 2020, vise à rationaliser les processus administratifs en identifiant et en normalisant les exigences documentaires, en éliminant les étapes inutiles et en rendant le processus entièrement numérique via le portail de l’administration nationale, lancé en 2021 mais uniquement disponible en arabe ».
Le Maroc, seul pays en Afrique à avoir conclu un ALE avec les USA
Le rapport note, en outre, que le Maroc a ratifié 72 traités d’investissement pour la promotion et la protection des investissements et 62 accords économiques, y compris avec les États-Unis et la plupart des pays de l’UE, qui visent à éliminer la double imposition des revenus ou des gains.
La même publication fait savoir aussi que le Royaume est le seul pays du continent africain à avoir conclu un accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis, éliminant les droits de douane sur plus de 95% des biens de consommation et industriels éligibles. Le gouvernement du Maroc prévoit d’éliminer progressivement les droits de douane pour certains produits jusqu’en 2030.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ALE entre les États-Unis et le Maroc, le rapport pense que le commerce bilatéral de marchandises a presque quintuplé. Néanmoins, selon le même document, la faiblesse de la protection des droits de propriété intellectuelle, l’inefficacité de la bureaucratie, la corruption, l’insuffisance des garanties contre le blanchiment d’argent et la lenteur des réformes réglementaires restent des défis à relever pour le Maroc.
Vers une nouvelle charte d’investissement
Selon ce rapport du département d’Etat US, la principale source de la législation sur l’investissement au Maroc est la loi n° 18-95 portant création de la Charte des investissements de 1995, dont une mise à jour est en cours d’élaboration et devrait entrer en vigueur en 2022.
Les CRI et l’AMDIE (Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations) fournissent aux utilisateurs des informations relatives à l’investissement sur les lois et réglementations, générales et spécifiques à divers secteurs industriels et juridictions géographiques, ainsi que des informations procédurales, appellent à des appels d’offres et à des ressources supplémentaires pour la création d’entreprise.
Chaque CRI héberge un site web destiné à servir de point d’entrée à leurs services de « guichet unique » qui guident les investisseurs tout au long du processus d’investissement. Ces sites Web se sont considérablement améliorés et sont régulièrement mis à jour.
Les CRI et l’AMDIE (Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations) fournissent aux utilisateurs des informations relatives à l’investissement sur les lois et réglementations, générales et spécifiques à divers secteurs industriels et juridictions géographiques, ainsi que des informations procédurales, appellent à des appels d’offres et à des ressources supplémentaires pour la création d’entreprise.
Chaque CRI héberge un site web destiné à servir de point d’entrée à leurs services de « guichet unique » qui guident les investisseurs tout au long du processus d’investissement. Ces sites Web se sont considérablement améliorés et sont régulièrement mis à jour.
