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Actu Maroc

Démenti : «La loi portant Code de la route n'a subi aucune modification »


Rédigé par S.M le Vendredi 12 Février 2021

Le ministère de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau a indiqué, ce vendredi, que la loi 52.05 portant code de la route telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi 116.14, promulguée le 11 août 2016, n'a subi aucune modification depuis cette date.



Démenti : «La loi portant Code de la route n'a subi aucune modification »
Le ministère de tutelle a, dans un communiqué, catégoriquement démenti les informations «dénudées de tous fondements», rapportées par certains médias électroniques, sur les infractions du Code de la route 2021. Il a précisé que de par leur type et leur objet, les infractions évoquées sont incompatibles avec les contraventions prévues par la loi relative au Code de la route.

Le département a souligné que pour éviter toute confusion et permettre au public d'obtenir des informations fiables sur le Code de la route, notamment les infractions et amendes transactionnelles et forfaitaires, les citoyens sont invités à consulter les tableaux des infractions (classes 1 et 2) ainsi que la loi 52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée, sur le site web de l'Agence nationale de la sécurité routière www.narsa.ma.