Actu Maroc
Délais de paiement : Détails du nouveau projet de loi adopté par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement.
Par Anass Machloukh
vendredi 30 septembre 20222 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
Actu Maroc
Le gouvernement prend connaissance de l’accord Maroc-UE modifiant les protocoles de l’association euro-méditerranéenne
il y a 19h|1 min de lecture
Actu Maroc
Maroc-Arabie Saoudite : Conseil de gouvernement examine l’accord de protection des investissements
12/03/2026|1 min de lecture
Actu Maroc
Inondations au Loukkos : le ministre de l’Agriculture évalue les dégâts et annonce un plan de relance
27/02/2026|2 min de lecture
Actu Maroc
Réforme de la profession : les avocats se disent prêts à l'escalade face à l'intransigeance de Ouahbi
04/02/2026|2 min de lecture
Actu Maroc
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance
04/02/2026|3 min de lecture
Actu Maroc
Chambre des Conseillers : la Commission de la justice adopte un projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle
02/02/2026|2 min de lecture
