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Actu Maroc

Déçus du PLF, les avocats annoncent le gel de leurs activités aux tribunaux


Rédigé par Houda Belabd le Vendredi 28 Octobre 2022

L'Association des barreaux du Maroc a annoncé le gel total de ses activités dans tous les tribunaux marocains le premier novembre à venir.



 
L'Association des barreaux du Maroc a exprimé dans un communiqué que l'arrêt de travail de mardi prochain et la manifestation qui s'en suivra s'inscrivent dans le cadre du rejet des développements du projet de loi de finances 2023. 

A l'unisson et d'une seule voix, les avocats ont rejeté les développements du projet financier relatifs à l'établissement et à la perception de taxes sectorielles, aux cabinets professionnels civils et leurs effets négatifs sur les justiciables, en raison de leur désaccord avec les principes encadrant la profession d'avocat et les exigences constitutionnelles. Il s'agit notamment du droit à l'égalité et à la justice fiscale.
 
De ce fait, les avocats ont demandé au gouvernement de retirer les nouvelles exigences et de reporter la discussion sur le régime fiscal de leur statut jusqu'à ce que l'approche participative soit activée à travers des commissions mixtes créées à cet effet entre les institutions professionnelles et les organes gouvernementaux concernés.
 
Rappelons que le projet de loi de finances présenté par le gouvernement est soumis au Parlement. Il comprend une révision du régime fiscal des avocats et l'imposition d'un paiement anticipé de l'impôt sur leurs revenus.
 
Somme toute, l'association a tenu le ministre de la Justice pour responsable de l'engorgement du secteur, appelant les avocats à éviter de prendre des positions individuelles sur des sujets qui concernent des questions professionnelles à dimension nationale.
 
 
 
 








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