La Direction Générale des Impôts rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle au titre desdits revenus, avant le 29 février 2024.
Les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2023, et de payer l’impôt y afférent, avant le même délai
Quant à la déclaration des revenus fonciers encaissés avant le 1er janvier 2023, elle s’effectue au niveau de la «Déclaration annuelle des revenus fonciers». Cette mesure déclarative concerne également les titulaires de revenus fonciers, dont le montant annuel n’excède pas 30.000 dirhams.
Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI à l’adresse: www.tax.gov.ma
Les contribuables disposant de revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2023, et de payer l’impôt y afférent, avant le même délai
Quant à la déclaration des revenus fonciers encaissés avant le 1er janvier 2023, elle s’effectue au niveau de la «Déclaration annuelle des revenus fonciers». Cette mesure déclarative concerne également les titulaires de revenus fonciers, dont le montant annuel n’excède pas 30.000 dirhams.
Les personnes concernées sont tenues de souscrire leurs déclarations par procédé électronique sur le portail Internet de la DGI à l’adresse: www.tax.gov.ma
