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Actu Maroc

DGI : Réclamation d’un milliard de dirhams à Nestlé Maroc


Rédigé par S.M le Vendredi 20 Août 2021

La Direction générale des impôts (DGI) a adressé un rappel d’impôt « historique » au groupe agroalimentaire suisse, Nestlé Maroc, réclamant 110 millions de dollars, soit un milliard de dirhams, a fait savoir Financial Afrik.



Accusée de transférer des bénéfices réalisés au Maroc en Suisse, Nestlé Maroc est dans l’obligation de payer un milliard de dirhams d’impôts à la DGI, a indiqué Financial Afrik, expliquant que ladite direction rejette la méthode de calcul des prix de transfert appliquée par l’entreprise. Il s’agit, selon le média, des prix auxquels sont facturés les achats et les ventes des biens et services entre la société et les autres filiales du groupe ainsi que la maison-mère.

A ce propos, le géant suisse a aussitôt engagé « des avocats fiscalistes du groupe et des consultants locaux pour assister sa filiale dans la procédure engagée devant la Commission nationale de recours fiscal », a-t-il ajouté, précisant que la société « s’est approchée de l’administration fiscale afin de trouver un accord à l’amiable et obtenir un redressement fiscal ».

Dans une déclaration à Finanical Afrik, la directrice générale de Nestlé Maroc a révélé que «la méthode utilisée par Nestlé Maroc est un schéma mondial implémenté dans toutes les filiales du groupe ».

La même source a rappelé que dans le cadre de la loi marocaine, une remise sur le montant des redressements fiscaux ne peut porter que sur des questions d’interprétation et non de droit, expliquant que le fisc peut concéder une baisse sur les montants des pénalités de retard ou du niveau des redevances versées à sa maison-mère au titre de l’assistance technique.

  


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