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Actu Maroc

Crowdfunding : le projet de loi adopté par la première chambre en 2ème lecture


Rédigé par La rédaction le Jeudi 11 Février 2021

La Chambre des Représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, Mercredi 10 février 2021, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif, a indiqué le ministère de l’Economie et des finances dans un communiqué.



Attendu depuis des années, le cadre réglementaire pour le «Crowdfunding », a enfin passé le test des élus de la Nation. Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir: le prêt, l'investissement en capital et le don.

La mise en place d'un cadre juridique, à travers la Loi n°15-18 régissant les activités de financement collaboratif, s'inscrit dans le cadre des efforts des Pouvoirs Publics visant à renforcer l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets, l'appui au développement économique et social et la canalisation de l'épargne collective vers de nouvelles opportunités, indique la tutelle dans un communiqué.
Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovant, ajoute la même source, avant d’ajouter qu’il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.
 
Ce nouveau cadre juridique établit un dispositif complet de régulation des activités de financement collaboratif. A cet effet, il comprend notamment : la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), la définition du dispositif d'agrément des Sociétés de Financement Collaboratif (SFC), la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC et la définition des engagements et des obligations de la SFC en matière d'information du public, de publicité et de reporting.