Selon la décision du tribunal, les droits à l’intégrité physique et morale des mineurs rapatriés ont été violés, car ils ont été « exposés à un grave danger de subir un préjudice physique ou psychologique » car les autorités espagnoles ont expulsé les jeunes migrants sans analyser les circonstances individuelles.
En 2021, pour rappel, la déléguée de l’Exécutif espagnol à Sebta, Salvadora Mateos, avait justifié le renvoi des enfants non accompagnés à la frontière, arguant que l’enclave n’était pas en mesure d’accueillir un nombre aussi élevé de migrants mineurs.
À l’époque, l’expulsion de milliers de migrants était critiquée par des organisations non gouvernementales, mais bénéficiait du soutien de l’Union Européenne. L’Espagne a toujours nié les accusations de violation du droit international, mais est tenue par la loi d’accueillir les mineurs non accompagnés jusqu’à ce que leurs parents demandent leur retour ou qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.
Le principal débat est de savoir si l’accord entre l’Espagne et le Maroc du 6 mars 2007 justifie la décision de renvoyer les mineurs à Rabat. Selon RTVE, la Cour suprême a déclaré que cet accord ne justifie pas l’expulsion de mineurs car il ne nécessite aucun type de procédure.
Par conséquent, surtout si la défense des intérêts et des droits des personnes concernées est en jeu, le gouvernement espagnol et les autorités doivent respecter la loi sur l’immigration.
Des centaines de mineurs non accompagnés faisaient partie d’un groupe d’environ 12.000 personnes qui ont tenté d’entrer à Sebta en mai 2021, la plupart à la nage. Cette arrivée de migrants à Sebta est survenue dans une période marquée par la crise diplomatique entre le Maroc et l’Espagne. L’origine du conflit réside dans le fait que l’Espagne a autorisé l’hospitalisation du chef du Polisario.
Le ministre de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a qualifié, vendredi dernier, le Maroc de « principal partenaire stratégique de l’Espagne en matière intérieure », lors de la rencontre qu’il a tenue à Rabat avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, à l’occasion de son premier voyage à l’étranger qu’il effectue, après sa nomination.
Il s’agit de la treizième rencontre entre les deux dirigeants, qui démontre « l’excellent état des relations et notre engagement personnel à renforcer de manière permanente la coopération bilatérale ».
En 2021, pour rappel, la déléguée de l’Exécutif espagnol à Sebta, Salvadora Mateos, avait justifié le renvoi des enfants non accompagnés à la frontière, arguant que l’enclave n’était pas en mesure d’accueillir un nombre aussi élevé de migrants mineurs.
À l’époque, l’expulsion de milliers de migrants était critiquée par des organisations non gouvernementales, mais bénéficiait du soutien de l’Union Européenne. L’Espagne a toujours nié les accusations de violation du droit international, mais est tenue par la loi d’accueillir les mineurs non accompagnés jusqu’à ce que leurs parents demandent leur retour ou qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.
Le principal débat est de savoir si l’accord entre l’Espagne et le Maroc du 6 mars 2007 justifie la décision de renvoyer les mineurs à Rabat. Selon RTVE, la Cour suprême a déclaré que cet accord ne justifie pas l’expulsion de mineurs car il ne nécessite aucun type de procédure.
Par conséquent, surtout si la défense des intérêts et des droits des personnes concernées est en jeu, le gouvernement espagnol et les autorités doivent respecter la loi sur l’immigration.
Des centaines de mineurs non accompagnés faisaient partie d’un groupe d’environ 12.000 personnes qui ont tenté d’entrer à Sebta en mai 2021, la plupart à la nage. Cette arrivée de migrants à Sebta est survenue dans une période marquée par la crise diplomatique entre le Maroc et l’Espagne. L’origine du conflit réside dans le fait que l’Espagne a autorisé l’hospitalisation du chef du Polisario.
Le ministre de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a qualifié, vendredi dernier, le Maroc de « principal partenaire stratégique de l’Espagne en matière intérieure », lors de la rencontre qu’il a tenue à Rabat avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, à l’occasion de son premier voyage à l’étranger qu’il effectue, après sa nomination.
Il s’agit de la treizième rencontre entre les deux dirigeants, qui démontre « l’excellent état des relations et notre engagement personnel à renforcer de manière permanente la coopération bilatérale ».
