Le Conseil national de l’Ordre des Notaires a indiqué, samedi, qu'il a tenu plusieurs réunions de concertation avec les acteurs publics concernés afin de définir les mesures à mettre en place par les notaires en vue de mieux gérer la période de crise sanitaire que vit le Royaume. Et d’ajouter que les discussions ont porté sur l’évaluation de l’impact de cette conjoncture particulière sur l’activité de l’immobilier en général et notariale en particulier ainsi que la préparation d'un plan de relance cohérent permettant de contribuer à la reprise de l’économie nationale.
Ainsi, le Conseil a rappelé dans un communiqué la nécessité d’assurer la continuité de l’activité notariale qui joue un rôle central en matière de transactions notamment foncières et immobilières et ce, dans les conditions d’hygiène recommandées par le ministère de la Santé.
C’est dans ce cadre que la profession notariale a manifesté sa prédisposition à mettre en place un plan de continuité d’activité et de relance en concertation et avec la mobilisation de toutes les parties prenantes, pour une reprise progressive du travail, en toute sécurité, indique le communiqué. Le service notarial doit continuer à être assuré durant la période de l'urgence sanitaire, à l’instar des activités nécessaires telles qu’arrêtées par le Gouvernement, la profession s'est engagée ainsi à participer à la relance de l’économie nationale.
Le Conseil appelle à la dématérialisation
Cité dans le communiqué, le président du Conseil, Me Abdellatif Yagou, a précisé que la reprise d'activité pour les études notariales sera à compter du jeudi 23 avril 2020, et ce de façon progressive et facultative. Il également souligné l’importance du respect des mesures sanitaires requises, ainsi que l'adoption d'un certain nombre de recommandations permettant aux notaires de reprendre leur activité notariale.
Par ailleurs, le Conseil national de l'ordre des notaires a insisté sur l’importance d’accélérer la dématérialisation de l’acte notarié pour assurer la continuité de l’activité notariale, notamment en ces temps de crise. Dans ce sillage, le Conseil propose de faire « l’achèvement du processus d’échange électronique des données entre le notaire et les différentes administrations partenaires et un accompagnement en matière réglementaire », poursuit le communiqué.
Les notaires ont également pointé du bras, l’importance de l’élargissement de l’utilisation de la signature électronique « eSign » pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et ce, conformément à la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
(Avec MAP)
Ainsi, le Conseil a rappelé dans un communiqué la nécessité d’assurer la continuité de l’activité notariale qui joue un rôle central en matière de transactions notamment foncières et immobilières et ce, dans les conditions d’hygiène recommandées par le ministère de la Santé.
C’est dans ce cadre que la profession notariale a manifesté sa prédisposition à mettre en place un plan de continuité d’activité et de relance en concertation et avec la mobilisation de toutes les parties prenantes, pour une reprise progressive du travail, en toute sécurité, indique le communiqué. Le service notarial doit continuer à être assuré durant la période de l'urgence sanitaire, à l’instar des activités nécessaires telles qu’arrêtées par le Gouvernement, la profession s'est engagée ainsi à participer à la relance de l’économie nationale.
Le Conseil appelle à la dématérialisation
Cité dans le communiqué, le président du Conseil, Me Abdellatif Yagou, a précisé que la reprise d'activité pour les études notariales sera à compter du jeudi 23 avril 2020, et ce de façon progressive et facultative. Il également souligné l’importance du respect des mesures sanitaires requises, ainsi que l'adoption d'un certain nombre de recommandations permettant aux notaires de reprendre leur activité notariale.
Par ailleurs, le Conseil national de l'ordre des notaires a insisté sur l’importance d’accélérer la dématérialisation de l’acte notarié pour assurer la continuité de l’activité notariale, notamment en ces temps de crise. Dans ce sillage, le Conseil propose de faire « l’achèvement du processus d’échange électronique des données entre le notaire et les différentes administrations partenaires et un accompagnement en matière réglementaire », poursuit le communiqué.
Les notaires ont également pointé du bras, l’importance de l’élargissement de l’utilisation de la signature électronique « eSign » pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et ce, conformément à la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.
(Avec MAP)
