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Couverture sociale : les attendus accords sociaux avec les transporteurs routiers se concrétisent


Rédigé par Kawtar Chaat le Mercredi 2 Mars 2022

Une rencontre de communication autour de la couverture médicale et sociale des transporteurs routiers a été organisée, à Rabat, avec la participation des représentants des organismes encadrant le secteur, dont des syndicats et des associations professionnelles.



Le ministère du Transport et de la Logistique, en présence des responsables de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), a tenu des réunions avec les représentants des professionnels routiers, afin d’étudier la généralisation des ateliers de protection sociale pour cette catégorie.

La tutelle aspire ainsi donner un nouveau souffle au dialogue social sectoriel, afin d’aboutir à des accords sociaux à même de mettre un terme à l’attentisme qui prévaut sur le secteur du transport routier, impactant l’état d’avancement de la restructuration de la filière.

Les rencontres, qui se sont déroulées sur deux jours, ont été consacrées à l’examen d’ateliers de protection sociale au profit des chauffeurs professionnels non-salariés exerçant dans le transport routier de marchandises et le transport collectif de personnes (Honda, camions…).

Avec comme objectif principal de parvenir à un terrain d’entente pour surmonter le blocage relatif au traitement des demandes pressantes émanant des représentants des transporteurs, le cahier revendicatif des professionnels a été passé au crible lors de plusieurs rencontres.

Ainsi, à l’issue de ces nouvelles réunions, inscrites dans le cadre de la mise en œuvre du régime de couverture médicale et sociale au profit des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux, il a été convenu d’approuver le revenu forfaitaire pour la catégorie des conducteurs qui possèdent ou non un véhicule.

En effet, selon les réglementations de la CNSS, le revenu forfaitaire de chaque catégorie est fixé dans un décret spécifique. En ce qui concerne la retraite, un travailleur non salarié peut choisir, lors de son inscription, une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire applicable à la catégorie ou la sous-catégorie dont il relève. L’institution du régime du bénéfice forfaitaire a pour but de simplifier le régime fiscal applicable aux personnes physiques exerçant des activités à revenu modeste et de faire bénéficier ces derniers d’une assurance maladie obligatoire.

Contexte mondial : Le coup est rude

Il convient de noter que le département de Abdeljalil a envoyé les propositions de l’administration à toutes les représentations professionnelles, accompagnées de questionnaires visant à approfondir le diagnostic de certains problèmes.

Les réunions prévues en mars se tiendront dans un contexte ardu, le Maroc étant touché par un double coup dur de la flambée des prix de l’énergie et des denrées alimentaires.

Si les exportateurs de pétrole tirent de gros bénéfices de la hausse des prix du pétrole et du gaz ces dernières semaines, les effets du conflit russo-ukrainien sur les importateurs africains d’énergie, dont le Royaume, sont fortement négatifs.

C’est dans cette optique que la poursuite des aides financières pour le secteur du transport et de la logistique est parmi les principales préoccupations de la tutelle.

Un défi global, des solutions locales

Selon les termes de l’accord, il a été convenu que le revenu forfaitaire des chauffeurs qui ne sont pas propriétaires d’un véhicule autorisé dans l’une des activités de transport routier, soit calculé sur la base du SMIG dans les activités non-agricoles. Ceci dit, cette catégorie de professionnels devrait s’acquitter d’un montant de 180 dirhams pour adhérer au régime de sécurité sociale et bénéficier ainsi de l’Assurance maladie obligatoire à l’instar des chauffeurs de taxi.

Les conducteurs possédant un véhicule autorisé dans l’une des activités de transport routier, devraient, quant à eux, s’acquitter d’un montant estimé à 234 dirhams pour adhérer à ce régime. La concrétisation de la généralisation de la couverture sociale au profit de ces catégories témoigne de la détermination de la tutelle à mettre un terme au désarroi que vivent plusieurs branches.

Par ailleurs, la question de la couverture sociale est citée parmi les sujets prioritaires du dialogue social sectoriel du transport routier, durant le round de mars. Une étape au cours de laquelle les partenaires sociaux aborderont, essentiellement, les activités du transport dans le milieu rural, la formation des conducteurs professionnels, le transport de gaz liquéfié et le transport du personnel pour le compte d’autrui.








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