Ce sera l’un des dossiers chauds en cette fin d’année. En effet, la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, vient d’indiquer qu’elle détient suffisamment de preuves pour ouvrir une enquête sur les violences au Nigeria commises à la fois par les rebelles jihadistes et les forces de sécurité.
Cette annonce intervient alors que la violence continue de faire des ravages dans le Nord-est du Nigeria, où au moins 76 travailleurs agricoles ont été massacrés voici deux semaines par le groupe jihadiste Boko Haram. Les procureurs de la CPI avaient ouvert une enquête préliminaire sur la situation au Nigeria en 2010, mais Mme Bensouda demande désormais l’accord des juges pour lancer formellement une enquête complète.
Pour convaincre les autres juges, elle souligne que cette demande découle d’une procédure rigoureuse réunissant les critères statutaires pour ouvrir une enquête sur la situation au Nigeria sont remplis. Elle se réfère ainsi à des actes commis par Boko Haram et les groupes qui en sont issus. En onze années d’insurrection, ils sont responsables de la mort d’au moins 36.000 personnes et de quelque deux millions de déplacés, selon les chiffres de l’ONU.
Faut-il rappeler à ce sujet que Boko Haram et ses factions ont commis des actes qui constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre tels que meurtres, viols, esclavage sexuel, tortures et actes de cruauté.
Cependant, elle insiste sur le fait que la « grande majorité » des crimes ont été commis par des auteurs non-étatiques, « nous avons aussi des bases raisonnables pour croire que des membres des forces de sécurité nigérianes ont commis des actes constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Cruauté et disparitions forcées
Ces actes incluent des meurtres, viols, tortures, actes de cruauté ainsi que disparitions forcées, transferts sous la contrainte de populations et attaques visant des civils. Une enquête complète menée par la CPI, créée en 2002 pour juger les crimes les plus atroces, pourrait entraîner des poursuites dans ce pays pétrolier d’Afrique miné depuis 2009 par l’insurrection de Boko Haram.
Selon Mme Bensouda, le Nigeria a fait des efforts pour poursuivre en justice les combattants jihadistes qui avaient été arrêtés, pour la plupart des subalternes, tandis que les autorités militaires lui ont affirmé qu’ils avaient examiné et rejeté les allégations contre leurs propres troupes.
A en croire la procureure, la CPI aurait donné beaucoup de temps pour que ces procédures judiciaires progressent, gardant à l’esprit le principe complémentaire de la Cour, qui implique que cette instance se saisira uniquement d’enquêtes et de poursuites si un membre de l’Etat ne peut ou ne veut pas le faire. Mais sera difficile que cette enquête voit le jour car la CPI et le continent africain n’ont jamais fait un bon ménage.
Cette annonce intervient alors que la violence continue de faire des ravages dans le Nord-est du Nigeria, où au moins 76 travailleurs agricoles ont été massacrés voici deux semaines par le groupe jihadiste Boko Haram. Les procureurs de la CPI avaient ouvert une enquête préliminaire sur la situation au Nigeria en 2010, mais Mme Bensouda demande désormais l’accord des juges pour lancer formellement une enquête complète.
Pour convaincre les autres juges, elle souligne que cette demande découle d’une procédure rigoureuse réunissant les critères statutaires pour ouvrir une enquête sur la situation au Nigeria sont remplis. Elle se réfère ainsi à des actes commis par Boko Haram et les groupes qui en sont issus. En onze années d’insurrection, ils sont responsables de la mort d’au moins 36.000 personnes et de quelque deux millions de déplacés, selon les chiffres de l’ONU.
Faut-il rappeler à ce sujet que Boko Haram et ses factions ont commis des actes qui constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre tels que meurtres, viols, esclavage sexuel, tortures et actes de cruauté.
Cependant, elle insiste sur le fait que la « grande majorité » des crimes ont été commis par des auteurs non-étatiques, « nous avons aussi des bases raisonnables pour croire que des membres des forces de sécurité nigérianes ont commis des actes constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Cruauté et disparitions forcées
Ces actes incluent des meurtres, viols, tortures, actes de cruauté ainsi que disparitions forcées, transferts sous la contrainte de populations et attaques visant des civils. Une enquête complète menée par la CPI, créée en 2002 pour juger les crimes les plus atroces, pourrait entraîner des poursuites dans ce pays pétrolier d’Afrique miné depuis 2009 par l’insurrection de Boko Haram.
Selon Mme Bensouda, le Nigeria a fait des efforts pour poursuivre en justice les combattants jihadistes qui avaient été arrêtés, pour la plupart des subalternes, tandis que les autorités militaires lui ont affirmé qu’ils avaient examiné et rejeté les allégations contre leurs propres troupes.
A en croire la procureure, la CPI aurait donné beaucoup de temps pour que ces procédures judiciaires progressent, gardant à l’esprit le principe complémentaire de la Cour, qui implique que cette instance se saisira uniquement d’enquêtes et de poursuites si un membre de l’Etat ne peut ou ne veut pas le faire. Mais sera difficile que cette enquête voit le jour car la CPI et le continent africain n’ont jamais fait un bon ménage.
Wolondouka SIDIBE
