La vision de Zineb El Adaoui de la Cour des Comptes se précise. En effet, la nouvelle organisation des différentes Chambres au sein de ladite Cour vient d’entrer en vigueur. D’ailleurs, la décision tient compte de la loi n° 62.99 portant Code des juridictions financières, promulguée par le décret n° 1.02.124 du 13 juin 2002, telle que modifiée et complétée, notamment son article 23, et l’Arrêté du Premier Président de la Cour du 24 février 2022, qui détermine le nombre de ces Chambres et leur démembrement.
Plus précisément, l’article 1 de la décision prévoit que la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième Chambres de la Cour des Comptes exercent les attributions de la juridiction en matière de vérification et de certification des comptes dans le domaine du contrôle de gestion, de l’évaluation des programmes et projets publics et de l’utilisation des fonds publics, conformément aux dispositions de la loi n° 62.99 précitée.
L’article 2 définit le domaine de compétence de la Chambre de commerce mentionnée à l’article 1 ci-dessus.
Ainsi, selon la nouvelle réorganisation, la première Chambre se charge, entre autres, de la présidence du gouvernement, du Conseil économique, social et environnemental, des organes de protection et de promotion des droits de l’Homme, des organes de bonne gouvernance et de légalisation, des organismes de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative, de l’Institut royal de la culture amazighe, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Pour sa part, la deuxième Chambre de la Cour s’occupe des secteurs de l’Economie, des Finances, de l’Investissement et de la Convergence, du Haut Commissariat au Plan, des établissements bancaires, des organismes de retraite et de réserve sociale. Alors que la troisième Chambre est compétente en matière d’Equipement, d’Eau, d’Aménagement du territoire et de l’Habitat, de la Politique du logement et de la ville, de la Transition énergétique et du Développement durable, et du Transport et de la Logistique.
De son côté, la quatrième Chambre se charge de l’Agriculture, du Développement rural, de la Pêche, des Eaux et Forêts, de l’Emploi, de l’Insertion économique, du Commerce, de l’Industrie, et du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire. Enfin, la cinquième Chambre couvre l’Education nationale, l’Enseignement primaire, la Santé, la Protection sociale, l’Assurance maladie obligatoire, l’Enseignement supérieur, la Recherche scientifique, la Formation professionnelle, la Jeunesse, les Sports, la Solidarité, l’Inclusion sociale et la Famille.
Plus précisément, l’article 1 de la décision prévoit que la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième Chambres de la Cour des Comptes exercent les attributions de la juridiction en matière de vérification et de certification des comptes dans le domaine du contrôle de gestion, de l’évaluation des programmes et projets publics et de l’utilisation des fonds publics, conformément aux dispositions de la loi n° 62.99 précitée.
L’article 2 définit le domaine de compétence de la Chambre de commerce mentionnée à l’article 1 ci-dessus.
Ainsi, selon la nouvelle réorganisation, la première Chambre se charge, entre autres, de la présidence du gouvernement, du Conseil économique, social et environnemental, des organes de protection et de promotion des droits de l’Homme, des organes de bonne gouvernance et de légalisation, des organismes de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative, de l’Institut royal de la culture amazighe, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Pour sa part, la deuxième Chambre de la Cour s’occupe des secteurs de l’Economie, des Finances, de l’Investissement et de la Convergence, du Haut Commissariat au Plan, des établissements bancaires, des organismes de retraite et de réserve sociale. Alors que la troisième Chambre est compétente en matière d’Equipement, d’Eau, d’Aménagement du territoire et de l’Habitat, de la Politique du logement et de la ville, de la Transition énergétique et du Développement durable, et du Transport et de la Logistique.
De son côté, la quatrième Chambre se charge de l’Agriculture, du Développement rural, de la Pêche, des Eaux et Forêts, de l’Emploi, de l’Insertion économique, du Commerce, de l’Industrie, et du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire. Enfin, la cinquième Chambre couvre l’Education nationale, l’Enseignement primaire, la Santé, la Protection sociale, l’Assurance maladie obligatoire, l’Enseignement supérieur, la Recherche scientifique, la Formation professionnelle, la Jeunesse, les Sports, la Solidarité, l’Inclusion sociale et la Famille.
