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Constructions non réglementaires : 1.514 chantiers contrôlés par l'Agence urbaine de Béni Mellal en 2023


Rédigé par L'Opinion avec MAP le Lundi 3 Juin 2024

Un total de 1.514 chantiers de construction ont été contrôlés par les services de l'Agence urbaine de Béni Mellal (AUBM) au cours de l’année 2023, et ce dans le cadre des efforts de l’Agence visant à régulariser et à contrôler les infractions en matière d'urbanisme et de construction.



Dans une interview à la MAP, le directeur de l’Agence urbaine de Béni Mellal, Mustapha Bouichichan a fait savoir que le contrôle de ces chantiers au niveau des provinces de Béni Mellal, de Fquih Ben Salah, d’Azilal et de Khouribga est effectué conformément aux dispositions de la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, dans le cadre des comités de vigilance instaurés par arrêtés gubernatoriaux.

Outre le contrôle des chantiers, l’AUBM effectue des actions anticipatives telles que le contrôle de ces chantiers au moyen d’images satellitaires, de drones et d’une base de données et une applciation qui permettent de dégager plusieurs indicateurs clés pour le suivi et l’évaluation de chaque situation.

Au sujet de la régularisation, M. Bouichichan a expliqué qu’un nouveau décret vient d'être adopté avec des objectifs clairs et des orientations stratégiques de la part du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.

Le texte de loi, rappelle-t-il, a proposé des mesures souples et adaptatives visant à faciliter ce processus complexe au même titre que le prolongement du délai de dépôt des dossiers de régularisation des constructions non réglementaires pour une période de 2 ans supplémentaires ou l’abrogation des dispositions de l’article 7 du décret n° 2.18.475 afin d’ouvrir la possibilité de la régularisation de la construction non réglementaire, même en cas de l’existence d’un PV d’infraction.

Aussi, le ministère de tutelle a pris des mesures importantes et significatives contenues dans une circulaire adressée aux directeurs des agences urbaines, a fait savoir le responsable régional, relevant que celle-ci a mis en lumière les défis rencontrés dans la mise en œuvre de la procédure de régularisation après neuf mois sur son application, accompagnée d’un guide de bonnes pratiques capitalisant sur l’expertise accumulée par les agences urbaines.

Ce faisant, l’Agence Urbaine de Béni Mellal a œuvré pour la diffusion du décret, de la circulaire et du guide de bonnes pratiques auprès de l'ensemble des partenaires et des acteurs de l’Agence urbaine, a soutenu M. Bouchichane.

Il a également rappelé l’organisation, récemment, d’une journée de sensibilisation, d’information et de communication au siège de l'Agence Urbaine au profit de 113 communes relevant du territoire de son intervention, en présence des chefs de divisions de l'urbanisme des quatre provinces, de l'Inspection régionale de l'aménagement du territoire, du Directeur régional de l'Habitat et de la Politique de la Ville, d’architectes, des BET et de tous les autres acteurs.

Lors de cette journée, plusieurs exposés pertinents relatifs au manuel de bonnes pratiques pour la régularisation des constructions non réglementaires, l’encadrement de la construction en milieu rural, les règlements des documents d’urbanisme 2.0 et la procédure numérique d’octroi de la note de renseignement ont été clarifiés aux différents intervenants.







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