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Actu Maroc

Conseil du gouvernement : Lancement de la révision du cadre législatif de la liberté des prix et de la concurrence


Rédigé par Anass Machloukh le Jeudi 1 Avril 2021

Après avoir reçu les recommandations de la Commission ad hoc sur l’affaire des hydrocarbures, le Chef du gouvernement Saad Dine El Othmani a annoncé que le cadre législatif relatif au Conseil de la concurrence et à la liberté des prix sera révisé.



Conseil du gouvernement : Lancement de la révision du cadre législatif de la liberté des prix et de la concurrence
Lors du conseil des ministres, tenu ce jeudi, le Chef du gouvernement Saad Dine El Othmani a annoncé que la loi n°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence et la loi n°20.13 relatives au Conseil de la concurrence seront révisées. Cette mission sera confiée au le Secrétaire général du gouvernement et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, a t-il indiqué. 

Cette décision a été prise après que le Chef du gouvernement a pris acte des recommandations de la Commission ad hoc nommée par SM le Roi Mohammed VI pour enquêter sur l’affaire des hydrocarbures qui a secoué le Conseil de la Concurrence. L’objectif est de « remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur », a précisé Saad Dine EL Othmani.

Le Chef du gouvernement s’est engagé à exécuter, dans les plus brefs délais, le contenu de ces recommandations liées à la révision du cadre juridique de la liberté de la Concurrence, soulignant que la protection du consommateur, la protection de la liberté des prix et la garantie d’une concurrence loyale sont une partie essentielle de l’édification économique que tout le monde cherche.

Rappelons que le Conseil de la concurrence a été secoué par l’affaire des ententes de prix de certaines compagnies pétrolières. Plusieurs irrégularités ont été soulevées dans la gestion de ce dossier au mandat de l’ex-président Driss Guerraroui. Par conséquent, une commission ad hoc a été constituée mener des enquêtes et des investigations sur ce sujet.