Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Conseil de la Concurrence : La commission ad-hoc livre son rapport sur la gestion du dossier des hydrocarbures


Rédigé par Hajar Lebabi le Lundi 22 Mars 2021

La nomination de Ahmed Rahhou à la tête du Conseil de la Concurrence intervient après la soumission à la Haute Attention Royale du rapport de la commission ad-hoc chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures contenues dans les notes divergentes portées à la Haute Attention de Sa Majesté le Roi les 23 et 28 juillet 2020.



Conseil de la Concurrence : La commission ad-hoc livre son rapport sur la gestion du dossier des hydrocarbures
Suite à ces informations, SM le Roi a ordonné le transfert des recommandations au Chef du gouvernement.

Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse, et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure.

Selon le rapport, le cours du traitement de cette question était marqué de plusieurs irrégularités aux procédures en vigueur. Il a également été remarqué que l’état des délibérations du Conseil s’est remarquablement détérioré.

Au vu des éléments soumis, le Souverain a ordonné la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.

Il est rappelé que la Commission ad-hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni, encore moins, de se substituer au Conseil dans son traitement. Maintenant, il revient à l’Exécutif de gérer ce dossier.