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Actu Maroc

Conseil de gouvernement : Vers la transformation de la CCG en société anonyme


Rédigé par S.J le Jeudi 9 Juillet 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n° 36.20 relatif à la transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme, a indiqué Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement.



Conseil de gouvernement : Vers la transformation de la CCG en société anonyme
Transformer la CCG en société anonyme, en créant un cadre juridique introduisant les meilleures pratiques en termes de transparence et de règles de gouvernance, tel est le premier objectif de ce premier projet de loi présenté par le ministre chargé de l'Administration de la défense nationale à la place du ministre de l'Economie, des finances, Mohammed Benchaâboun.
 
Ce projet de loi qui entre dans le cadre de la Loi de Finances rectificative 2020, vise essentiellement à réformer le cadre juridique de la CCG afin de pouvoir accompagner, d'une manière durable et sécurisée, les stratégies et politiques publiques en matière de facilitation de l'accès au financement, en particulier aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), ainsi qu'aux établissements et entreprises publics (EEP) et aux autres catégories ciblées par l'Etat, précise Saaid Amzazi.  

Il a ajouté qu’il s'agit également d'élargir les missions de la Caisse, de revoir et redéfinir ses objectifs pour exécuter et accompagner les politiques publiques visant la facilitation de l'accès au financement aux entreprises et catégories ciblées. Et de soutenir que ledit projet de loi prévoit aussi la gestion de cette société par un Conseil d'administration présidé par le ministre des finances et composé de membres indépendants, le renforcement de la sécurité financière du système de garantie à travers l'intégration des caisses gérées par la CCG dans le bilan financier de la société.

Il est également question de mettre en place un nouveau cadre contractuel entre l'Etat et ladite société pour identifier les priorités de cette dernière et celles des parties bénéficiaires de l'appui, ainsi que les objectifs et le cadre de suivi, de l'évaluation et les sources de financement, a-t-il ajouté.
 
Rappelons que le gouvernement entend accompagner cette réforme par des moyens financiers additionnels dans l’ambition de «dynamiser» l’intervention de la CCG auprès des entreprises. Ainsi une enveloppe de 5 milliards de dirhams est prévue dans le projet de Loi de Finances rectificative. Cette dernière servira de consolider les fonds de garantie des crédits «Damane Relance» pour les TPME.

(Avec MAP)