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Conseil de gouvernement : Quatre projets de décret au menu de la première réunion de 2022


Rédigé par Kawtar Chaat le Mercredi 5 Janvier 2022

Le conseil de gouvernement tiendra sa première réunion de l’année 2022 ce jeudi. Le conseil suivra, au début de ses travaux, une présentation du ministre de l'Equipement et de l'Eau, Nizar Baraka, fait savoir un communiqué du département du chef du gouvernement.



Après la présentation de Nizar Baraka qui sera consacrée à l’examen du bilan des actions de son département et la présentation ainsi que la discussion de son budget et son programme au titre de l’année 2022, le conseil de gouvernement examinera quatre projets de décret dont le premier modifie et complète le décret relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Economie et des Finances.

 

Le deuxième projet de décret porte sur les attributions et l'organisation du ministère de l'Equipement et de l'Eau, tandis que le troisième porte sur les attributions et l'organisation du ministère chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques.

 

Le quatrième projet de décret modifie et complète les deux décrets relatifs au statut du corps interministériel des adjoints techniques et des adjoints administratifs, ajoute la même source.

 

Outre les dispositions des projets de décret, le Conseil examinera également une convention sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, qui a été adopté le 23 juin 1992 à Genève, lors de la 79e session de la conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi qu’un projet de loi portant approbation de ladite convention.

 

Les travaux de la réunion seront achevés par l'examen des propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut-on.

 

 









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