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Conseil de gouvernement : La création de l'Agence pour la Réhabilitation et le Développement du Haut Atlas au menu


Rédigé par La rédaction Lundi 25 Septembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.



Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l'octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz, suivi d'un projet de décret-loi portant création de l'Agence pour la Réhabilitation et le Développement du Haut Atlas, précise la même source.

Il procèdera par la suite à l'examen d'un projet de décret portant statut des fonctionnaires du Département de l'Education nationale.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon la même source.

Par ailleurs, le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l'examen de propositions de loi, conclut le communiqué.








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