Au début de cette réunion, le conseil va examiner deux projets de loi, le premier modifie et complète le Dahir réglementant le droit d'association et le deuxième modifie et complète la loi créant les académies régionales d'éducation et de formation.
Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret : le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population, tandis que le deuxième est relatif à l'enseignement à distance.
Ensuite, le Conseil va examiner une convention sur l'assistance judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, signée à Rabat le 9 juin 2021, ainsi qu'un projet de loi approuvant cette convention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret : le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population, tandis que le deuxième est relatif à l'enseignement à distance.
Ensuite, le Conseil va examiner une convention sur l'assistance judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, signée à Rabat le 9 juin 2021, ainsi qu'un projet de loi approuvant cette convention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
