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Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif à la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires


Rédigé par S.K. le Vendredi 11 Juin 2021

Un Conseil de gouvernement s'est tenu jeudi 10 juin, avec à l'ordre du jour, entre autres, deux présentations, la première sur les effets juridiques de la décision n°89-19 de la Cour constitutionnelle du 08 février 2019 au sujet d la loi n°38-15 relative à l'organisation judiciaire, et la seconde sur le Programme national de modernisation de l’état civil.



Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif à la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses membres.

Ce projet intervient en application des dispositions du paragraphe premier de l'article 53 de la loi organique n°100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), au sujet de la création d'une inspection générale des affaires judiciaires qui lui est affiliée, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil.

Élabore en accord avec le CSPJ et la présidence du Ministère public, ce texte vient répondre aux attentes de la réforme du système judiciaire en vue de renforcer la crédibilité et la confiance en la justice, l'indépendance et la moralisation du pouvoir judiciaire, les valeurs de probité et de transparence, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et la gouvernance au sein des institutions judiciaires.

Il se veut la concrétisation de la volonté royale de réhabiliter et de moderniser l'administration judiciaire, d'améliorer sa gouvernance et son efficacité, de promouvoir les valeurs et principes de la responsabilité et de la reddition des comptes et de renforcer la confiance du citoyen dans le système judiciaire.

Modernisation de l'état civil

Le conseil a également suivi une présentation sur le Programme national de modernisation de l’état civil. Un communiqué publié à l'issue du Conseil de gouvernement indique que la présentation faite dans le cadre des Hautes Instructions Royales visant à moderniser l'Administration marocaine et à renforcer son efficacité, concerne le programme national de modernisation de l'état civil à travers l'adoption des nouvelles technologies de l'information et de la communication en matière de gestion de cette institution.

Il s'agit également de simplifier les procédures conformément aux textes législatifs portant sur la simplification des démarches et des procédures administratives, la modernisation des structures de l'état civil, l'augmentation de son efficacité, l'amélioration de la gestion de ses ressources humaines et la réduction du coût des services rendus aux citoyens, ajoute la même source.

Nominations à de hautes fonctions

La réunion s'est achevée par la  nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Département de la pêche maritime, MM. Bouchta Ichane et Mohamed Ben Bari ont été nommés directeurs respectivement de la Pêche maritime et du Contrôle des activités de la pêche maritime.

Au ministère de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau, Abdellah Ismaili a été nommé directeur des routes et du transport terrestre, tandis que Rachid Meddah a été nommé directeur de l’Agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rhéris.

  


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