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Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme


Rédigé par La Rédaction avec la MAP le Jeudi 2 Décembre 2021

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.931 modifiant le décret n° 2.11.150 du 7 Joumada Al-Oula 1432 (11 avril 2011) portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme et définissant ses attributions et son organisation.



Présenté par le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à abroger l’article 1 dudit décret portant sur le rattachement de cette délégation au premier ministre, afin d’adapter ses dispositions a celles en vigueur, en les remplaçant par de nouvelles dispositions relatives au rattachement de la délégation au chef du gouvernement, qui, si nécessaire, peut la rattacher à toute autre autorité gouvernementale qu’il désigne à cet effet, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas dans un communiqué lu lors d’un point de presse, à l’issue du Conseil de gouvernement.

Ce projet permet au délégué interministériel en charge des droits de l’homme d’exercer les attributions conférées à la délégation ministérielle, si elle est rattachée à une autorité gouvernementale désignée par le chef du gouvernement à l’occasion de l’adoption de décrets définissant les compétences des ministres, a-t-il ajouté.

Le projet de décret confère à cette autorité le pouvoir de déléguer au délégué interministériel l’exercice desdites attributions, a précisé le ministre.

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