L'Opinion Maroc - Actuali
Consulter
GRATUITEMENT
notre journal
facebook
twitter
youtube
linkedin
instagram
search





Actu Maroc

Condamné par la Justice, Mohamed El Hidaoui perd son siège parlementaire


Rédigé par L'Opinion Mercredi 27 Décembre 2023

La Cour Constitutionnelle a déchu le député de Safi, Mohamed El Hidaoui, de son siège parlementaire. La décision a été rendue, le 26 décembre, par la Cour présidée par Mohammed Amine Benabdellah. Détails.



Les sages ont déclaré vacant le poste occupé jusqu’alors par le député déchu. Il sera procédé à des élections législatives anticipées au niveau de la circonscription susmentionnée, conformément à l’article 91 alinéa 5 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants. 

La décision sera communiquée ensuite au chef du gouvernement et au président de la Première chambre en plus de l’intéressé. Cette déchéance de mandat est motivée par les ennuis judiciaires de Mohamed El Hidaoui qui a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 3000 dirhams par la Justice dans une affaire de chèque sans provision. La condamnation a été maintenue après que ce dernier a épuisé toutes les voix de recours. 

Il ne s’agit pas de l’unique démêlée judiciaire du député déchu. A noter  qu’il a été condamné dans la fameuse affaire des “Tickets du mondial”. Ce dernier a écopé d’une peine de 18 moins de prison pour “tentative d’escroquerie”. Il restera détenu le temps qu’arrive le procès en appel suite à un mandat de dépôt donné par le juge. 








🔴 Top News