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Actu Maroc

Condamnation d'un substitut du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Aïn Sebaâ


Rédigé par La rédaction le Jeudi 22 Avril 2021

Un substitut du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Aïn Sebaâ est condamné à 8 ans de prison ferme pour avoir modifié les éléments du dossier d’une personne accusée de préparation d'un local pour la prostitution.



Ce jeudi 22 avril, la cour d'appel de Casablanca a condamné le substitut du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Aïn Sebaâ, impliqué dans l'affaire connue sous le nom de "bande du procureur du roi", à 8 ans de prison ferme.

Le condamné a entraîné avec lui dans ce dossier un groupe d'agents de sécurité et de la gendarmerie royale, dont le nombre a été estimé dans un premier temps à 12 personnes.

Par ailleurs, l'arrestation du substitut en question a eu lieu suite à plusieurs plaintes déposées contre lui.