Les candidats non admis pour passer le concours oral d'accès aux barreaux n’ont pas voulu tourner la page de ce concours, exceptionnel du fait de la polémique qu’il a soulevée. Accusant le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, de favoritisme, de clientélisme, de manipulation des résultats, ils sont même sortis dans la rue pour protester devant le Parlement à Rabat. D’autres ont décidé de saisir la justice en déposant une plainte auprès du procureur général du Roi près la Cour de Cassation afin de demander l’ouverture d’une enquête sur les résultats du concours.
Pour sa part, le ministre de la Justice, au cœur de cette polémique depuis décembre dernier, se défend chaque fois que possible. Abdellatif Ouahbi, qui a été l’invité du Forum de la MAM, mardi 24 janvier, pour parler des enjeux de la réforme du Code pénal, n’a pas manqué l’occasion pour aborder d’autres questions, notamment celles liées au concours d'accès à la profession d’avocat et la loi régissant la profession.
Balayant d’un revers de la main toutes les rumeurs autour des résultats du concours qui ont suscité une vive polémique dans les rangs des candidats non admis, Abdellatif Ouahbi a indiqué que “toute les plaintes déposées par les candidats qui ont échoué à l’examen d'aptitude à l’exercice de la profession d’avocat sont de fausses allégations non fondées et non vérifiées”, ajoutant que “les plaintes déposées par les candidats, et que nous avons consultées, ne comportent pas d’informations portant sur des irrégularités n’ayant pas permis le bon déroulement des épreuves de l’examen écrit.”
Bien que la plainte pénale doit être justifiée par des données et des faits précis tout en désignant les personnes qui y sont impliquées, le procureur du Roi ne peut pas, selon Ouahbi, ouvrir une enquête sur la base “d’allégations seulement”.
Il a de même souligné qu’il renonce à l’idée de mener une action en justice contre les candidats non retenus pour passer l’examen oral du concours d’avocat, et ce, pour diffamation et manque de respect à sa personne et sa famille.
Ouahbi porte plainte contre un candidat
Le ministre de la Justice ne veut pas se plier face au cyclone de colère des candidats non retenus, principalement un candidat qui a protesté contre l’admission d’une autre personne à sa place pour passer le concours oral. Ce même candidat fait l'objet de poursuite judiciaire parce que les investigations ont montré, d’après Ouahbi, qu’il s’est inscrit deux fois en changeant de numéro de la Carte d’Identité Nationale (CIN). Un acte que Ouahbi a qualifié de “falsification en vertu de la loi”.
“Le système automatisé de réception de demandes n’accepte pas plusieurs candidatures avec le même numéro de CIN. C’est pour cela qu’une demande a été annulée”, a-t-il expliqué.
Un autre cas de figure qui avait suscité l’indignation des candidats non admis à l’examen oral du concours, mais aussi du public, a fait réagir Ouahbi. Il s’agit d’une candidate qui aurait passé l’examen écrit avec une licence en économie. Une rumeur que le ministre de la Justice a démentie du fait qu’une Commission chargée de superviser le concours s’est penchée sur l’examen des dossiers des différents candidats, tout en faisant savoir que nulle ne peut passer l’examen oral avant de présenter les documents nécessaires.
Le projet de loi relatif à la profession d’avocat avance à grands pas
L’actualité l’oblige, le projet de loi relatif à la profession d’avocat, très attendu par les barreaux mais qui fait toujours sujet de divergence entre la tutelle et leur Association, était sans aucun doute présent lors de la présente rencontre.
Sur ce projet de loi qui vient remplacer la loi n° 28-08 organisant l’accès au métier d’avocat et qui date de 2008, le ministre a indiqué qu’un progrès notable a été réalisé. Ainsi, la tutelle et les représentants des barreaux ont pu se mettre d’accord, selon Ouahbi, sur 90% du cadre juridique relatif à la profession.
Pour ce qui en reste, les deux parties envisagent d’organiser une autre rencontre afin de procéder à l’adoption définitive dudit projet de loi. «Chacune des parties a défendu sa position, mais finalement, nous avons pu nous mettre d’accord sur pas mal de questions», a-t-il souligné, faisant savoir qu’une réunion est prévue avec les barreaux de Casablanca pour poursuivre le dialogue sur le sujet.
Où en est-on par rapport à la réforme du Code pénal ?
Très attendue par les professionnels et les citoyens, la réforme du Code pénal entame sa phase finale et sera prête au mois de février prochain au lieu d’avril. Le nouveau texte couvrira, selon Ouahbi, de nouveaux délits et crimes, notamment liés aux réseaux sociaux.
Elaboré par plusieurs intervenants, le Code apporte plusieurs nouveautés concernant les droits de l’enfant et de la femme, mais aussi concernant les peines alternatives, à savoir le bracelet électronique et le travail d’intérêt général.
Ouahbi compte finir avec la question épineuse du mariage des mineurs. Il a, en effet, annoncé la tenue d’un congrès international sur le sujet en avril prochain. L’objectif étant, selon lui, de discuter des mécanismes nécessaires pour incriminer cet acte mais aussi pour en finir avec les autorisations exceptionnelles émises par les magistrats pour autoriser le mariage de tout mineur.
Ouahbi en colère contre certains médias
Lors de la même rencontre, Ouahbi n’as pas manqué de dénoncer les propos relayés par certains médias, notamment électroniques, au sujet du concours d’accès à la profession d’avocat. «Des informations fausses et indignes ont fait le tour de la Toile, à commencer par le faux communiqué selon lequel j’étais dispensé de mes fonctions, mais aussi l’information selon laquelle j’ai démissionné du poste de secrétaire général du PAM».
«Je ne peux pas admettre qu’on mette ma fille de 15 ans, qui n’a aucun lien avec la politique, au centre d’un article. Si on cherche la confrontation, je suis prêt, mais il est inacceptable d’associer les membres de ma famille, mes convictions religieuses, ma vie privée ?», a-t-il martelé, rappelant la nécessité de respecter les règles de déontologie dans le traitement de l’information.
