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Commandes publiques : Baitas énumère les mesures anti-inflationnistes du gouvernement


Rédigé par Kawtar Chaat le Vendredi 22 Avril 2022

Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour réduire l'impact de la hausse des prix et de la raréfaction des matières premières sur les obligations contractuelles dans le cadre des commandes générales, a expliqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.



Commandes publiques : Baitas énumère les mesures anti-inflationnistes du gouvernement

Face à la crise actuelle due au contexte international et ses répercussions sur les prix élevés des matières premières et leur raréfaction dans le secteur de la construction, des travaux et des demandes publiques, le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch a publié, lundi dernier, une circulaire pour améliorer les conditions de commandes publiques et assurer la continuité et la compétitivité de l'activité des entreprises nationales, a expliqué Baitas lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

 

Il a ainsi souligné que la circulaire précitée comprend huit axes qui adoptent un ensemble de procédures dans le cadre de la réforme du système de la commande publique, dont la plus importante est l'allongement de la durée des contrats de commande publique en cours d'exécution, qui ont été conclus au nom de l'État et des établissements publics, en accordant un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à six mois, et en restituant les amendes de retard appliquées avant la publication de cette circulaire, qui se sont avérées injustifiées, compte tenu de l'allongement des délais, ainsi que de la possibilité d'éviter de lier la résiliation à la confiscation des garanties financières.

 

De nouvelles formules de révision des prix

 

Cette circulaire comprend également le règlement des litiges résultant de la confiscation des garanties financières, et une révision des prix des commandes de travaux, ajoute-t-il, notant à cet égard que le ministère de l’Équipement et de l’eau est appelé à mettre à jour les indicateurs approuvés dans les formules de révision des prix.

 

Par ailleurs, Baitas a indiqué que cette circulaire prévoit également d'accélérer le décaissement du montant des travaux sans calculer le montant de la révision des prix et de restituer les garanties financières bloquées, ainsi que d'assurer une gestion stricte de la situation affectée par les hausses de prix, et ce au regard des commandes en cours.