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Actu Maroc

Commande publique : Lancement imminent de l'Observatoire marocain


Rédigé par La rédaction le Mercredi 9 Mars 2022

L'Observatoire marocain de la commande publique devrait voir le jour prochainement, a annoncé, ce mercredi à Casablanca, le Trésorier général du Royaume, Nouerredine Bensouda.



"Pour couronner le processus de dématérialisation et de modernisation de la commande publique, la Trésorerie Générale du Royaume envisage le lancement imminent de l'Observatoire marocain de la commande publique", a affirmé  le Trésorier général du Royaume, Nouerredine Bensouda dans son allocution lors d'une conférence organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Dans ce sens, il a rappelé que la concrétisation des recommandations formulées tant par certaines institutions constitutionnelles (Conseil économique, social et environnemental) que celles préconisées par la Commission spéciale sur le modèle de développement, appelle, entre autres, le renforcement de la transparence de la commande publique grâce à la publication régulière des indicateurs et des données qui s'y rapportent.

A cet effet et dans l'objectif de donner corps à ces recommandations, il est envisagé de recevoir et de mettre sur pied un Observatoire marocain de la commande publique, a fait savoir M. Bensouda, soulignant que cet observatoire a d'abord pour vocation de collecter, traiter et analyser les données relatives aux aspects économiques, sociaux et techniques de la commande publique, ainsi que la promotion et la valorisation de l'information économique, financière, et comptable y afférente.

Et de poursuivre que l'observatoire tend ensuite à élaborer les indicateurs de suivi de la performance de la commande publique, leur analyse et leur communication aux décideurs et au grand public. Il vise également à analyser l'impact économique, social, environnemental et de développement durable de la commande publique ainsi que l'effet de celle-ci sur l'innovation.

Une entité d'incitation à la performance dans l'exécution de la commande publique

Afin d'atteindre les objectifs précités et contribuer, par conséquent, au soutien et au développement des politiques publiques en relation avec la commande publique, l'Observatoire marocain de la commande publique se doit de constituer un levier de premier ordre de promotion de la commande publique nationale, a fait valoir M. Bensouda.

Ledit Observatoire a ainsi pour mission de constituer une instance de concertation, d'échange interactif et de transversalité d'informations avec l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la commande publique, a-t-il précisé. Il est destiné à constituer également une référence privilégiée en la matière, au service des décideurs, des opérateurs économiques et socio-professionnels et des universitaires intéressés par les questions de la commande publique, a indiqué M. Bensouda.

L'objectif, a-t-il soutenu, est d'ériger une telle entreprise en un organe d'envergure nationale qui mettra en relief les expériences et éclairages de terrain, les tendances générales et prospectives relatives à la commande publique tout au long du processus de programmation, de passation, d'exécution et de contrôle de celle-ci.

La finalité ultime d'une telle instance étant d'en faire une entité d'incitation à la performance et à l'efficacité dans la préparation et l'exécution de la commande publique, à la promotion de la concurrence, de la transparence, de l'intégrité et de la réduction des pratiques illicites, a relevé M. Bensouda.

Et d'ajouter que l'Observatoire marocain de la commande publique, permettra au Maroc de se doter d'un outil pérenne de suivi de l'évolution enregistrée concernant l'achat public et de créer un "entrepôt de données" qui seront exploitées pour être diffusées dans un rapport annuel.Ces données seront consultables dans des outils dédiés qui aideront les acheteurs publics à analyser leurs démarches d'achats, à suivre leurs engagements, à analyser leur attractivité sur le territoire national et à en constater les retombées, a fait remarquer M. Bensouda.

Il demeure entendu que la conception de l'Observatoire marocain de la commande publique s'appuiera sur le système d'information en place relatif au portail marocain des marchés publics, le système de gestion intégrée de la dépense ainsi que sur les données et les informations émanant des autres parties impliquées dans le domaine de la commande publique, a-t-il noté.

Les délais moyens de paiement à 18,6 jours en 2021

Les délais de paiement de la commande publique ont été ramenés en moyenne à 18,6 jours en 2021, dont 19,25 jours pour l’État et 17,47 jours pour les collectivités territoriales, a annoncé M. Bensouda.

Et de faire savoir que "la mise en œuvre du système de dispositif électronique des factures a porté ses fruits en termes de réduction des délais moyens de paiement de la commande publique de l'Etat et des collectivités territoriales. En effet, pour l’ensemble de la commande publique, les délais ont été ramenés en moyenne de 27,6 jours en 2017 à 18,6 jours en 2021 dont 19.25 jours pour l’Etat et 17,47 jours pour les collectivités territoriales". 

Quant aux marchés publics, les délais ont été ramenés en moyenne de 58 jours en 2017 à 33,9 jours en 2021 dont 32,83 jours pour l'Etat et 37,4 jours pour les collectivités territoriales, a-t-il fait savoir.

Concernant l'évolution de la soumission électronique, M. Bensouda a précisé que le nombre de réponses électroniques déposées via le portail des marchés publics a connu une évolution substantielle passant de 2.094 en 2017 à 82.609 en 2021.

Pour ce qui est du recours aux enchères électroniques inversées, il a connu une évolution notable, passant d'un montant de 606,5 millions de dirhams (MDH) en 2017 à 3,3 milliards de dirhams (MMDH) en 2021, a-t-il ajouté, notant que les économies réalisées par le recours à cette procédure sont évaluées à 1,08 MMDH durant les 5 dernières années.

Par ailleurs, cette conférence, qui s'inscrit dans le cadre des "Rencontres du Livre Blanc" de la CGEM, a été organisée sous le thème "la commande publique, levier de transformation pour un développement productif".