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Actu Maroc

Collectivités territoriales : L'excédent budgétaire à 688 millions de DH à fin 2020


Rédigé par H.C le Dimanche 12 Septembre 2021

La situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 688 millions de dirhams (MDH) à fin décembre 2020, contre 4,44 milliards de dirhams (MMDH) un an auparavant, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR).



Cet excédent, qui tient compte d’un solde positif de 2,30 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, est destiné à couvrir les dépenses engagées et dont le paiement interviendra l’année suivante, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales.

La TGR fait également état d’une baisse des recettes ordinaires des collectivités territoriales de 12,6%, provenant de la diminution de 10,8% des impôts directs, de la baisse de 11,6% des impôts indirects et d’une régression de 17,7% des recettes non fiscales.
 
 
Concernant les recettes, une baisse des recettes ordinaires de 12,6% provenant de la diminution de 10,8% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-15,1%), de la taxe professionnelle (-12,8%), de la taxe de services communaux (-7,9%) et de la taxe d’habitation (-12,5%). Quant aux impôts indirects une baisse de 11,6%  a été constatée qui s’explique notamment par le recul de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,2%), de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-22,3%), de la taxe de séjour (-55,7%), de la taxe sur les opérations de construction (-17,8%) et de la taxe sur les débits de boissons (-48,5%).

La TGR mentionne également la diminution de 17,7% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 51,4% des fonds de concours, de 26,2% des recettes domaniales et de 13,9% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, conjuguée à la hausse de 9,9% des subventions. Enfin, les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 55,7% des recettes globales des collectivités territoriales.

Pour ce qui est des dépenses à fin décembre 2020, elles s’établissent comme suit : s’agissant des dépenses ordinaires, elles ont diminué de 5,6% en raison notamment de la baisse de 11,9% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 4,2% des charges en intérêts de la dette et la stagnation des dépenses de personnel.

Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles sont passées, quant à elles, de 17,1 MMDH à fin décembre 2019 à 14,9 MMDH à fin décembre 2020, soit une baisse de 12,8%.
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