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Code de la famille: le CSPJ présente ses visions et propositions


Rédigé par La rédaction Vendredi 24 Novembre 2023

L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli, jeudi à Rabat, les propositions et visions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) au sujet de cette réforme.



Code de la famille: le CSPJ présente ses visions et propositions
"Nous avons constaté une série de dysfonctionnements dans le Code de la famille, pour lesquels nous appelons à une intervention du mécanisme législatif pour les résoudre", a souligné, dans une déclaration à la presse à l'issue de la réunion avec l'Instance, le secrétaire général du CSPJ, Mounir El Mountassir Billah, notant que plusieurs problématiques n'ont pas été abordées par les textes juridiques.

"En vertu des prérogatives exercées dans les tribunaux du Royaume, nous avons sollicité les avis de toutes les composantes du système judiciaire marocain, qui ont identifié l'ensemble des problématiques et contraintes qui empêchent une mise en œuvre adéquate du Code de la famille", a-t-il ajouté, précisant que ces points ont été présentés à l'Instance afin qu'elle puisse les prendre en considération dans la nouvelle mouture de ce texte.

D'autre part, le secrétaire général du CSPJ a exprimé sa gratitude à Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui a bien voulu ouvrir ce chantier sociétal d'envergure qui permettra de peaufiner l'arsenal juridique du Maroc, saluant l'approche participative adoptée par l'Instance chargée de la révision du Code de la famille.

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre des consultations et auditions menées par l'Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.

Dans la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement, SM le Roi Mohammed VI a affirmé qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le Souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille "doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable", notant que "la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale".








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