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Code de la Famille : Le comité de pilotage entame ses consultations


Rédigé par L'Opinion Mercredi 1 Novembre 2023

L'Instance chargée de la révision du Code de la Famille a tenu, mercredi, une réunion avec le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Ahmed Abbadi, la première d'une série de séances de consultations et d'auditions avec différents acteurs concernés.



Ces séances interviennent conformément à la haute teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la Famille.

La Lettre Royale souligne qu'au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question, le Souverain a bien voulu confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et à la Présidence du Ministère public.

A cet effet, Sa Majesté le Roi a appelé ces institutions à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l'Homme, l'Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, mettant l’accent sur l’importance de s’ouvrir également, dans le cadre d’une approche participative, à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile.

SM le Roi a également affirmé que les éventuelles propositions de modification et d’amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d’audition qui seront rigoureusement tenues, notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l’Homme, les droits de la femme et de l’enfant ainsi qu’avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.

Dans une déclaration à la presse à l’issue d’une réunion tenue par l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, mercredi au siège de la Rabita à Rabat, le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Ahmed Abbadi, a souligné que la fluidité et la sérénité de ce processus émanent du fait qu’il distingue entre, d’un côté, les fondamentaux qui ont été tranchés dans le Code, et, de l’autre côté, tout ce qui est susceptible d’être amélioré ou amendé, après un diagnostic scientifique et minutieux des dysfonctionnements relevés dans la mise en œuvre de certaines dispositions du Code durant les 20 dernières années.

Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d'amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois, et ce, avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption.








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