Il s’agit du projet de loi n°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé, le projet de loi n°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux, le projet de loi n° 09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, le projet de loi n° 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, et le projet de loi n° 11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.
S’agissant du projet de loi se rapportant à la création de la Haute autorité de santé, il intervient dans le cadre de l’exécution des Hautes Orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, et de la mise en œuvre des piliers de la réforme du système national de santé, notamment le pilier relatif à la gouvernance, précise Baitas.
En effet, le projet en question vise la création de la Haute Autorité de santé, pour assurer la pérennité de l’action de l’Etat dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés, et l’émission des avis sur les politiques publiques dans le secteur de la santé, ajoute-t-il.
Un autre projet de loi relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux, a été également abordé. Il a pour objectif de remédier aux problèmes qui entravent l’offre des soins au niveau territorial et de réformer le système national de santé dans son volet lié à la gouvernance, en se basant ainsi sur les choix stratégiques cités dans le rapport général sur le modèle de développement.
Dans le même sillage, le projet prévoit la création d’un groupement territorial de santé dans chaque région, sur la base d’un texte réglementaire définissant le siège de chaque groupement et les institutions de santé y afférentes, les missions de chaque groupe dans son territoire et ses fonctions selon six domaines essentiels notamment l’offre de soins, la santé publique, les soins, la formation, celui de la recherche et de l’innovation, explique-t-il.
Le troisième projet de loi concerne les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé. Ce projet s’inscrit ainsi dans le cadre de la valorisation des ressources humaines et prévoit le renforcement des garanties de protection juridique des fonctionnaires. Il veille également à la mise en place de programmes de formation continue qui s’étaleront, en vertu du projet, sur tout le parcours professionnel. Selon le même texte, un système sera instauré pour permettre à certains professionnels œuvrant dans le secteur de la santé, d’effectuer certaines tâches pour le compte du secteur privé, sur la base d’un partenariat public-privé, et ce, dans le cadre d’un système de rémunération motivant pour les professionnels du domaine.
Le Conseil de gouvernement a examiné ainsi le projet de loi N° 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, qui vise à accompagner les changements survenus à l’échelle nationale et internationale et à assurer ainsi la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments et des produits de santé.
Finalement, le cinquième projet de loi est lié essentiellement à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Le projet en question intervient pour remédier aux problèmes confrontés par le Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie (CNTSH) et tous les autres centres régionaux de transfusion sanguine y compris l’énorme pénurie de sang. La création de cette agence s’inscrit ainsi dans l’objectif de développer un stock de sang pour répondre aux besoins nationaux en la matière.
S’agissant du projet de loi se rapportant à la création de la Haute autorité de santé, il intervient dans le cadre de l’exécution des Hautes Orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, et de la mise en œuvre des piliers de la réforme du système national de santé, notamment le pilier relatif à la gouvernance, précise Baitas.
En effet, le projet en question vise la création de la Haute Autorité de santé, pour assurer la pérennité de l’action de l’Etat dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO), l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés, et l’émission des avis sur les politiques publiques dans le secteur de la santé, ajoute-t-il.
Un autre projet de loi relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux, a été également abordé. Il a pour objectif de remédier aux problèmes qui entravent l’offre des soins au niveau territorial et de réformer le système national de santé dans son volet lié à la gouvernance, en se basant ainsi sur les choix stratégiques cités dans le rapport général sur le modèle de développement.
Dans le même sillage, le projet prévoit la création d’un groupement territorial de santé dans chaque région, sur la base d’un texte réglementaire définissant le siège de chaque groupement et les institutions de santé y afférentes, les missions de chaque groupe dans son territoire et ses fonctions selon six domaines essentiels notamment l’offre de soins, la santé publique, les soins, la formation, celui de la recherche et de l’innovation, explique-t-il.
Le troisième projet de loi concerne les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé. Ce projet s’inscrit ainsi dans le cadre de la valorisation des ressources humaines et prévoit le renforcement des garanties de protection juridique des fonctionnaires. Il veille également à la mise en place de programmes de formation continue qui s’étaleront, en vertu du projet, sur tout le parcours professionnel. Selon le même texte, un système sera instauré pour permettre à certains professionnels œuvrant dans le secteur de la santé, d’effectuer certaines tâches pour le compte du secteur privé, sur la base d’un partenariat public-privé, et ce, dans le cadre d’un système de rémunération motivant pour les professionnels du domaine.
Le Conseil de gouvernement a examiné ainsi le projet de loi N° 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, qui vise à accompagner les changements survenus à l’échelle nationale et internationale et à assurer ainsi la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments et des produits de santé.
Finalement, le cinquième projet de loi est lié essentiellement à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Le projet en question intervient pour remédier aux problèmes confrontés par le Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie (CNTSH) et tous les autres centres régionaux de transfusion sanguine y compris l’énorme pénurie de sang. La création de cette agence s’inscrit ainsi dans l’objectif de développer un stock de sang pour répondre aux besoins nationaux en la matière.
