Sous la présidence du Chef de gouvernement et par la technique de visioconférence, le Conseil du Gouvernement a tenu sa séance hebdomadaire le jeudi 15 juillet 2021. Elle a été consacrée à l’examination et l’approbation de deux projets de décret, dont celui relatif à la concrétisation du Registre Social Unifié (RSU).
Le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population, tandis que le deuxième, déposé par le Ministre de l’Education Nationale de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et porte parole du gouvernement, est relatif à l'enseignement à distance.
En outre, le Conseil a examiné la convention d'entraide judiciaire en matière pénale signée, le 9 juin 2021, entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Hongrie, ainsi que le projet de loi n°21.57 par lequel elle approuve ladite convention, déposé par le Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger.
Les travaux du Conseil ont été achevés par l’approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Le premier porte application de la loi relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne le registre national de la population, tandis que le deuxième, déposé par le Ministre de l’Education Nationale de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et porte parole du gouvernement, est relatif à l'enseignement à distance.
En outre, le Conseil a examiné la convention d'entraide judiciaire en matière pénale signée, le 9 juin 2021, entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Hongrie, ainsi que le projet de loi n°21.57 par lequel elle approuve ladite convention, déposé par le Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger.
Les travaux du Conseil ont été achevés par l’approbation de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
