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Charte de l’Investissement : Le gouvernement avance dans la finalisation du cadre juridique


Rédigé par Anass Machloukh le Vendredi 13 Mai 2022

Le gouvernement est en cours de finalisation de la nouvelle Charte de l’Investissement, dont plusieurs aspects du cadre juridique ont été élaborés lors de la quatrième réunion interministérielle.




La préparation de la nouvelle Charte de l’Investissement avance, ce projet a été au cœur de la quatrième réunion interministérielle, qui a eu lieu, ce vendredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, en présence des différents ministres concernés.

« Cette réunion s’inscrit dans le cadre du processus de suivi rapproché déployé pour préparer les détails de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte de l’Investissement, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi, Que Dieu l’Assiste », précise un communiqué du Département du Chef du gouvernement, dont L’Opinion détient copie.
 
L’Exécutif s’est penché sur l’implémentation des différents chantiers prioritaires, en élaborant les principaux textes de la charte de l’investissement. Il s’agit de la Loi-cadre portant Charte de l’Investissement, le Décret relatif au dispositif de soutien principal et au dispositif spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique ; le Décret de soutien spécifique destiné à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international ; ainsi que la définition des principales mesures prévues pour le dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.

Concomitamment à la mise en place de la Charte de l’Investissement, le gouvernement veut accélérer les réformes facilitant l’acte d’investir et d’entreprendre. À cet égard, trois priorités sont fixées, à savoir la simplification et digitalisation des procédures, la déconcentration administrative, et la réduction des délais de paiement. La ministre de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration, Ghita Mezzour, a d'ores et déjà entamé la concertation avec l'ensemble des établissements public en vue d'accélérer la numérisation des procédures. Celle-ci s'est réunie, jeudi, avec les Secrétaires généraux des différents départements ministériels et les représentants des établissements et entreprises publiques afin de mettre le point sur ce chantier. 
 
Cette Charte très attendue devrait être adoptée pendant l’été, selon le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, qui a fait cette annonce lors de sa participation à la 31ème assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. 

 








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