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Chambre des conseillers : séance plénière mardi pour examen et vote de projets de loi relatifs au domaine agricole


Rédigé par S.K le Lundi 21 Juin 2021

La Chambre des conseillers tiendra, mardi 22 juin, une séance plénière législative consacrée à l'examen et au vote de projets de loi relatifs au domaine agricole et à la sécurité des produits agricoles.



Chambre des conseillers : séance plénière mardi pour examen et vote de projets de loi relatifs au domaine agricole
La séance, qui se tiendra à l'issue de la séance plénière mensuelle consacrée aux questions de la politique générale, sera ainsi consacrée à l’examen et au vote du projet de loi N°76.17 relatif à la protection des végétaux, au projet de loi N°34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques et au projet de loi N°53.18 relatif aux matières fertilisantes et aux supports de culture, indique un communiqué de la Chambre des conseillers.

La Chambre examinera et votera également le projet de loi N°63.18 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’État et le projet de loi N°62.19 édictant des dispositions particulières relatives à l'acquisition de biens agricoles ou à vocation agricole à l'extérieur des périmètres urbains par les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, poursuit le communiqué.

Elle procédera également à l'examen et au vote du projet de loi 93.17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime, relevant du département de la pêche maritime, conclut la même source.

  


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