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Actu Maroc

Chambre des Conseillers : Un projet de budget "timide" adopté à la majorité


Rédigé par La rédaction le Vendredi 4 Décembre 2020

La Chambre des Conseillers a adopté, vendredi soir, à la majorité l'intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) n°65.20 au titre de l'année 2021.



Chambre des Conseillers : Un projet de budget "timide" adopté à la majorité
Le PLF 2021 a reçu l'aval de 29 conseillers, alors que 16 autres s'y sont opposés. Un total de 201 propositions d'amendements ont été reçues des différents groupes parlementaires de la Chambre, néanmoins seulement 25 ont été retenues. Ces propositions ont porté sur plusieurs volets, notamment la révision des impôts, les droits de douane et la contribution de solidarité pour les particuliers.

Le groupe istiqlalien a exprimé son regret suite au refus de plusieurs amendements adéquats à la conjoncture actuelle, notamment ceux relatifs au soutien des entreprises et l’appui de la recherche scientifique, de la scolarité et de l’emploi, outre l’amélioration du nombre de postes budgétaires du secteur de la santé à 8.000, la protection du pouvoir d’achat des citoyens et le soutien de la population la plus démunie.

Cela dit, parmi les propositions phares qui ont été acceptés, figure l'instauration d'une contribution complémentaire pour les auto-entrepreneurs afin de leur permettre de bénéficier du régime d'assurance de maladie obligatoire (AMO) de base et ce, à l'image de ce qui est prévu pour les contribuables au régime de la contribution professionnelle unique (CPU). Celle-ci a été défendue par l’Union Générale des Entreprises et des Professions (UGEP) et le groupe istiqlalien pour l’Unité et de l’Egalitarisme. Il y a également l'exonération de l'impôt sur revenu (IR) du salaire global mensuel, qui ne dépasse pas 10.000 dirhams, versé au salarié ayant perdu son travail involontairement durant la période allant du 1er mars au 30 septembre 2020. Cette exonération concerne les douze premiers mois à partir de la date d'embauche du salarié. 

L’exécutif a également accepté la possibilité de déduire les dons en espèce ou en nature accordés aux associations d'utilité publique opérant dans le domaine écologique. La non-application des dispositions relatives à l'obligation de mentionner sur les factures, du numéro d'article des clients à la taxe professionnelle pour les entreprises qui présentent un relevé de ventes sur chaque client, figure aussi parmi les amendements validés.

Et d’ajouter la prolongation pour 2021 de la durée de l'application de la mesure relative à l'amnistie fiscale pour les contribuables exerçant une activité assujettie à l'IR et qui se déclarent pour la première fois au fisc, ainsi que l'Augmentation du droit d'importation des fibres de polyester discontinu 2,5% à 17,5%.

Finalement, le report, au 1er juillet 2021, de la date de suppression de certains services d'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) relatifs à des établissements de formation hôtelière et touristique, lesquels relèvent du ministère du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport Aérien et de l'Economie Sociale.

Il sied de noter que le groupe istiqlalien pour l’unité et de l’égalitarisme a estimé que les mesures du PLF restent "timides" pour faire face aux effets de la crise notamment en ce qui concerne les secteurs sociaux et la poursuite de la mise en œuvre des chantiers les plus importants des secteurs de la santé, de l'éducation et de l'emploi en ces temps de pandémie