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Actu Maroc

Chambre des Conseillers: La Charte des services publics adoptée à l’unanimité


Rédigé par A. A. le Mercredi 16 Juin 2021

Le projet de loi 54.19 a été adopté à l’unanimité par les Conseillers, un texte qui devrait impulser un changement majeur dans les services publics et leur efficacité.



La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi portant Charte des services publics. Un texte adopté à l’unanimité et en séance plénière le 15 juin dernier, qui vise à renforcer les efforts déployés en vue d’améliorer la performance des services publics via la mise en place des principes et règles de bonne gouvernance permettant au citoyen de bénéficier de prestations répondant à ses besoins et aspirations croissantes.

Un postulat qui passe par la mise à niveau des modes de fonctionnement et de gestion des services publics qui reste conditionné au respect des règles de bonne gouvernance par l’ensemble des responsables de services. Des règles qui reposent sur l’amélioration du système d’organisation des services publics, la promotion de la qualité des prestations publiques et la facilitation de leur accès, le renforcement de la performance des services publics dans la gestion de leurs ressources et l’ouverture des services publics sur leur environnement interne comme externe.

Ce texte de loi définit également les principes de bonne gouvernance, notamment le respect du droit, l’égalité, la continuité des prestations rendues, l’adaptabilité, la qualité, la couverture équitable du territoire national, la transparence, la reddition des comptes, la probité ou encore l’ouverture. La loi 54.19 fixe, par ailleurs, les règles de mise en oeuvre des principes de performance, de relation avec les usagers et de moralisation des services publics.

Un chantier d’envergure dont la réalisation passe, selon le département de Benchaâboun, par l’élaboration de plans d’action pluriannuels. Des feuilles de route, qui devront tenir compte des besoins des usagers, des spécificités territoriales et des exigences de développement durable, voire de la pertinence des missions de ces services par rapport à leurs objectifs généraux. Des objectifs qui devront servir de base pour l’élaboration des structures nécessaires, l’adoption des principes de subsidiarité et de la déconcentration administrative, la convergence des programmes, la mutualisation des moyens ou encore la délivrance des services intégrés.

Ce projet repose, par ailleurs, sur la mise en place de partenariats avec le secteur privé, la société civile, les organisations non gouvernementales ou encore sur la modernisation de la gestion des ressources humaines et la rationalisation des ressources mises à leur disposition.
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