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Chambre des Conseillers : Brainstorming sur l’optimisation des investissements


Rédigé par Souhail AMRABI Mercredi 2 Novembre 2022

Pour relancer la machine économique, le gouvernement mise gros sur la promotion de l’investissement. En témoigne le PLF 2023, qui estime à 300 MMDH l’effort d’investissement global du secteur public pour 2023. Au Parlement, les Conseillers réfléchissent sur les processus d’optimisation de ces investissements.



Alors que les concertations autour du Projet de loi des Finances 2023 (PLF 2023) se poursuivent, le gouvernement continue de montrer ses intentions envers la promotion de l’investissement. Si SM le Roi a fixé le cap de 550 milliards de dirhams (MMDH) d’investissement sur la période 2022-2026, l’Exécutif travaille sur la création d’un terreau fertile permettant d’atteindre cet objectif, notamment à travers la promotion de l’effort d’investissement public et le soutien de l’investissement privé à travers, principalement, les dispositifs de soutien prévus par la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté par le Conseil des Ministres du 13 juillet 2022.

Ledit texte de loi a été au centre des discussions, mardi, à la Chambre des Conseillers, où les groupes de la majorité gouvernementale ont fait un «brainstorming» pour contribuer au développement de ce chantier stratégique pour la relance de l’économie nationale.

«Suite aux différentes crises qui pèsent sur notre pays, nous devons traiter ce projet de loi avec le plus haut degré de responsabilité, en soumettant son contenu à une réflexion sérieuse et approfondie», a déclaré Naâm Miyara, président de la Chambre des Conseillers, à l’occasion de l’ouverture des travaux, ajoutant que la réussite de la Charte de l’investissement dépend également de la réforme de plusieurs chantiers structurels, tels que la fiscalité, la consécration de l’équité territoriale, la poursuite de la mise en oeuvre de la Régionalisation Avancée, la dématérialisation de l’administration publique… et la liste n’est pas exhaustive.

Moins de bureaucratie !

Les procédures administratives, bête noire des investisseurs, ont été largement abordées par les Conseillers, qui ont souligné l’importance d’accélérer le processus de dématérialisation. Dans ce sillage, El Baz Allal, Directeur du Centre Régional d’Investissement Drâa – Tafilalet, a indiqué que, conformément aux orientations royales, les CRI ont un grand rôle à jouer pour fluidifier les démarches administratives.

«Plusieurs avancées ont été réalisées en la matière ces dernières années, mais plus d’efforts sont de mise», a-t-il affirmé, notant qu’au niveau des CRI, le délai de traitement des dossiers se fait en 10 jours au lieu de trente et que les dépositaires de dossiers d’investissement reçoivent une réponse en 12 heures. Avec la nouvelle stratégie du gouvernement en matière d’investissement, les choses s’accéléreront davantage, selon le même intervenant, du moment que des procédures relevant de plusieurs départements seront développées.

«Du moment que nous sommes des acteurs régionaux et donc de proximité, nous allons travailler sur la supervision de l’intégralité du processus d’investissement, de sorte à accroître son efficience», précise El Baz. L’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) a également un rôle à jouer dans l’opérationnalisation de la nouvelle Charte d’investissement.

Dans une interview accordée à «L’Opinion», son nouveau patron, Ali Seddiki, souligne que la première étape consiste à décliner la nouvelle Charte dans des dispositifs simples et des procédures claires et efficaces. Dans cette optique, l’AMDIE a lancé une consultation pour préparer un manuel de procédures qui permettra son déploiement tous azimuts. Même son de cloche au niveau des Régions, qui travaillent sur la mise en place de guides dédiés à l’investissement. C’est dire que tous les acteurs sont tournés vers la simplification de l’acte d’investir de sorte à libérer les énergies.

Disparités régionales

Le fossé abyssal entre les différentes régions du Royaume constitue également un défi majeur pour l’Exécutif. Alors qu’actuellement, trois régions sur 12 réalisent près de la moitié du PIB national, la nouvelle Charte de l’investissement ciblerait en premier les régions moins favorisées, à en croire le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, qui mise sur les primes territoriales pour inciter les investisseurs.

En effet, l’Etat s’engage, en vertu de l’Article 8 de la Charte, à soutenir les investissements à travers des primes communes à condition que le montant total ou le nombre d’emplois stables à créer soient égaux ou supérieurs à des seuils fixés par voie réglementaire. La loi prévoit également des «primes additionnelles», accordées aux projets réalisés dans les régions ou à ceux qui visent des «secteurs prioritaires», comme l’industrie. Des mesures louables, selon les Conseillers, mais encore faut-il veiller à leur application optimale.
 
Inclusion financière
L’accès aux services financiers est un autre volet permettant la réduction des disparités territoriales en matière d’investissement. Le PLF 2023 prévoit un ensemble de mesures pour consolider la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière qui vise à définir une vision commune et des orientations nationales en vue de réduire les disparités qui persistent en termes d’accès et de pénétration des services financiers. L’objectif étant de faire de l’inclusion financière un réel vecteur de développement socio-économique.



Souhail AMRABI

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Ecosystème économique


Une réforme structurelle pour gagner en compétitivité
 
Le gouvernement oeuvrera à l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, qui sera dirigé par l’ex-ministre des Finances Mohammed Benchaâboun, dans l’objectif de renforcer l’attractivité du Royaume, afin d’en faire un pôle régional et international attractif aux investissements. Dans ce cadre, le Gouvernement procédera, notamment, à :

• La mise en oeuvre des dispositions de la loi-cadre formant charte de l’investissement ;
• La poursuite de la mise en oeuvre de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale ;
• La mise en place des mesures d’accompagnement en termes de facilitation d’accès au foncier ;
• La consolidation de l’effort de l’investissement public ;
• La mise en place des mesures urgentes pou rassurer l’approvisionnement en eau potable ;
• La promotion du produit national ;
• Le renforcement du rôle de l’Etat actionnaire et la rationalisation de la gestion du portefeuille public ;
• La consécration de l’équité territoriale;
• La poursuite de la mise en oeuvre du chantier de la Régionalisation Avancée ;
• La finalisation et l’accélération des grands chantiers relatifs à la réforme de l’administration ;
• Le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes.

 

Investissement public


Un effort de 300 MMDH pour l’année 2023
 
L’effort d’investissement global du secteur public devrait s’élever à 300 milliards de dirhams (MMDH), ressort-il de la note de présentation du Projet de Loi des Finance (PLF) de l’année 2023. Cette enveloppe est répartie sur le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement avec 45 MMDH, le budget général, les comptes spéciaux du Trésor et les services d’Etat gérés de manière autonome (95,5 MMDH), les Établissements et Entreprises Publics (140,5 MMDH) et les Collectivités Territoriales (19 MMDH), précise cette note publiée sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.

Ainsi, les programmes d’investissement financés dans le cadre des CST portent principalement sur le renforcement du réseau routier national, le soutien d’actions relevant des secteurs de l’agriculture, des eaux et forêts, de l’audiovisuel, de l’habitat, de la justice, de la culture, des sports, et le financement de programmes socio-éducatifs. Parallèlement, les dépenses d’investissement des Établissements et Entreprises Publics devront couvrir les secteurs de l’énergie, des télécommunications, de l’habitat, de l’agriculture, de l’électricité, de l’eau potable, des phosphates et dérivés, des autoroutes et des transports aériens, maritimes et ferroviaires.

Les investissements des Collectivités Territoriales seront, par ailleurs, consacrés à la mise en place d’infrastructures destinées à améliorer les conditions de vie des populations telles que l’extension et le renforcement des réseaux de voirie et d’assainissement, les constructions d’infrastructures culturelles, sportives et de loisirs, de marchés et d’édifices publics, ainsi que les aménagements de jardins et d’espaces verts. Pour ce qui est des SEGMA, leurs programmes d’investissement s’élèveront à près de 282,78 millions de dirhams (MDH).
 

3 questions à Abdellatif Komat

Chambre des Conseillers : Brainstorming sur l’optimisation des investissements

« Les CRI ont un rôle de premier plan à jouer »
 
Abdellatif Komat, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Aïn Chock-Casablanca, livre sa vision pour la promotion de l’investissement.

- Comment réussir la mise en oeuvre de la Charte de l’investissement ?


- Pour attirer les investisseurs, nous pouvons activer plusieurs leviers. A mon sens, il faut commencer par la simplification des procédures et par l’instauration d’un climat favorable des affaires. En plus de digitaliser les procédures, le cap doit être davantage mis sur le foncier. Et là, je fais référence aux zones d’activités économiques. Il y a en somme beaucoup à faire, surtout que nous avons chaque année 300.000 nouveaux demandeurs d’emploi, alors que le marché n’en absorbe que 120.000.


- Combler les disparités régionales, c’est l’un des objectifs majeurs de la nouvelle Charte de l’investissement. Comment y parvenir ?

- Il faut noter qu’aujourd’hui, les régions Casablanca-Settat, Rabat-Salé- Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceima réalisent, à elles seules, 50% du PIB national. Il va donc falloir plus d’équilibre territorial et cela passe par l’investissement. Pour cela, il faut décloisonner les infrastructures. Il nous faut aussi développer des zones logistiques.

A ce propos, quatre nouvelles zones logistiques ont été lancées récemment. En plus de prévoir des schémas globaux de développement des villes, il y a aussi nécessité de mettre des dispositifs d’encouragement sur le plan fiscal. Et à ce propos, les Centres régionaux d’investissements auront un rôle de premier plan à jouer.


- Comment voyez-vous l’action de l’Agence nationale de Gestion stratégique des participations de l’Etat et de Suivi des performances des établissements et entreprises publics ?

- C’est une agence stratégique et son action constitue un volet important. Au Maroc, l’Etat assure les deux tiers de l’investissement. D’ailleurs, le pays est souvent critiqué pour cela. Il faut donc que le privé prenne le relais. Mais, avant cela, le rendement des investissements de l’Etat doit être au rendez-vous, car, actuellement, ce n’est pas encore le cas. Il faudra donc optimiser cet investissement tout en supprimant tout ce qui n’est pas rentable. L’enjeu est donc de taille.


Recueillis par S. A.
 








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