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Actu Maroc

Cascade de nominations dans plusieurs institutions constitutionnelles


Rédigé par Hajar Lebabi le Lundi 22 Mars 2021

De nouvelles nominations ont été décidées, ce lundi, par Sa Majesté le Roi à la tête de la Cour des Comptes, la Cour de Cassation, le Ministère public et le Conseil de la Concurrence.



Cascade de nominations dans plusieurs institutions constitutionnelles
Selon un communiqué du Cabinet Royal, Le souverain a nommé  Mohammed Abdennabaoui premier président de la Cour de cassation. Ce dernier succède à Mustapha Fares, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le poste de procureur général du Roi à la Cour de cassation, occupé par Abdennabaoui, a été attribué à Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour d'Appel.

Ces nouvelles nominations concernent également la Cour des comptes, avec la désignation de Zineb El Adaoui, qui succède à l'actuel président, l’honorable Driss Jettou. Le départ de ce dernier préfigure une transition générationnelle au sein des instances clés de la haute gouvernance. Dans les salons de Rabat, il se murmure déjà que le remplacement de Driss Jettou auteur d’un parcours sans faute à la Cour des Comptes, augure de profondes mutations dans un proche avenir qui pourraient affecter des instances aussi stratégiques que le HCP et BAM, également dirigées par des sages de l’ère Hassan II.  
 
En attendant, Ahmed Rahhou, qui était jusqu'à ce jour ambassadeur du Maroc auprès de l'Union européenne  a pour sa part, été nommé président du Conseil de la concurrence, succédant à Driss Guerraoui, qui n'a été nommé au poste qu'en novembre 2018. Plus que tous les autres, ce changement à la tête du Conseil de la Concurrence résonne comme une sanction à retardement. Il intervient en effet après une longue attente de plusieurs mois, suite à la soumission au Souverain du rapport de la commission chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation, issue de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans le dossier des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures, contenues dans les notes divergentes portées au Roi les 23 et 28 juillet 2020.
 
Ainsi le communiqué du Cabinet Royal précise que conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure. Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations. Au vu des éléments qui lui ont été soumis, le Souverain a ordonné la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance de l’Etat de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur. 

Pour rappel, la Commission ad-hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni, encore moins, de se substituer au Conseil dans son traitement. Autrement dit, Rahhou hérite de cette patate chaude qu’est l’affaire de l’entente sur les prix des hydrocarbures, un dossier lourd aux imbrications aussi complexes que périlleuses dont l’épilogue est très attendu par l’opinion publique. 
 
Cette série de nominations s’est également étendue au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, précise la même source. Un conseil présidé par le Souverain qui a décidé du renouvellement de mandats pour deux de ses membres à savoir Ahmed Ghazali et Mohammed Amine Benabdellah. Le Roi a par ailleurs nommé trois nouveaux membres, Mohamed Zouak, Mohamed Nassar et Khalid Laraïchi. 

A noter que ces changements significatifs au sein des instances de haute gouvernance étatique  interviennent à six mois des prochains scrutins qui s’annoncent très disputés. Ils interviennent également six mois après la création sur instruction de Sa Majesté le Roi d’une “super agence” gouvernementale avec pour mission de mutualiser les ressources et efforts des grands établissements publics stratégiques, ainsi que de s’assurer de leur bonne gouvernance.