Le verdict a été prononcé lundi 28 mars. Le tribunal administratif de Casablanca a rejeté toutes les prétentions et accusations mutuelles des deux parties du litige, à savoir d’un côté la ville de Casablanca, en l’occurrence la Commune de Casablanca, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Finances et le wali de la région Casablanca-Settat et de l’autre côté M’dina Bus, ancien gestionnaire délégué du transport, et ce, après quatre ans de débats judiciaires, une cinquantaine d’audiences et trois expertises. Les deux parties de cette affaire sont en même temps défendeurs et demandeurs.
Dans le détail, ce jugement de rejet touche d’abord M’dina Bus, à l’origine de ce dossier ouvert en août 2018. Le transporteur, aujourd’hui écarté au profit d’Alsa, réclamait à l’autorité délégante un dédommagement pour « manque à gagner » et « non-respect des clauses contenues » dans la convention. Plusieurs expertises, dont deux ordonnées par le tribunal, lui avaient reconnu des montants oscillant entre 1,7 et 4 milliards de dirhams. L’une d’elles a été abandonnée pour soupçon de conflit d’intérêts.
De son côté, l’Etablissement de coopération intercommunale (ECI) Al Baida réclamait 22,5 MMDH. Un montant qui, selon cette partie au litige, correspond au cumul « des pénalités pour non-exploitation de lignes ». Il s’agit d’une clause activée en cas « d’incapacité du délégataire d’assurer le service pour insuffisance du parc mis en place, et dans le cas où ce parc en service est inférieur au parc contractuel ». Dans les faits, M’dina Bus avait près de 200 bus en circulation, là où elle s’était engagée à en déployer 1.200.
Dans le détail, ce jugement de rejet touche d’abord M’dina Bus, à l’origine de ce dossier ouvert en août 2018. Le transporteur, aujourd’hui écarté au profit d’Alsa, réclamait à l’autorité délégante un dédommagement pour « manque à gagner » et « non-respect des clauses contenues » dans la convention. Plusieurs expertises, dont deux ordonnées par le tribunal, lui avaient reconnu des montants oscillant entre 1,7 et 4 milliards de dirhams. L’une d’elles a été abandonnée pour soupçon de conflit d’intérêts.
De son côté, l’Etablissement de coopération intercommunale (ECI) Al Baida réclamait 22,5 MMDH. Un montant qui, selon cette partie au litige, correspond au cumul « des pénalités pour non-exploitation de lignes ». Il s’agit d’une clause activée en cas « d’incapacité du délégataire d’assurer le service pour insuffisance du parc mis en place, et dans le cas où ce parc en service est inférieur au parc contractuel ». Dans les faits, M’dina Bus avait près de 200 bus en circulation, là où elle s’était engagée à en déployer 1.200.
