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Régions

Casablanca : L’opposition saisit la justice au sujet du plan d'action communal


Rédigé par Yassine Elalami le Mardi 23 Mai 2023

Après la validation du plan d'action communal de la Métropole économique, l'opposition a exprimé son indignation et décidé de faire appel au tribunal administratif pour s'opposer à ce qu'elle considère comme une démarche absurde.



Des élus de l'opposition de l'arrondissement de Hay Hassani ont décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif contre le bureau du conseil de la ville de Casablanca. Ils contestent ce qu'ils considèrent comme une violation de la Charte communale, réclamant l’invalidation du plan d'action communal adopté par la majorité.

L'opposition a vivement critiqué ce qu'elle qualifie de décisions unilatérales, de manque de respect de l'État de droit et d’entorse à la démocratie participative de la part du Conseil municipal. Elle pointe notamment du doigt l'absence de consultation des conseils des arrondissements dans l'émission d'un avis sur le plan d'action communal, qui a été adopté par la majorité le jeudi 18 mai 2023.

Le 8 mars 2023, les élus ont également adressé une demande à la maire de Casablanca, réclamant l'application des dispositions de l'article 235 de la loi organique sur les collectivités territoriales. Ils ont ainsi exprimé leur souhait de donner leur avis sur la partie du plan d'action communal qui devrait être mise en œuvre, en totalité ou en partie, sur le territoire de chaque arrondissement.

Dans le même contexte, des membres de l'opposition ont exprimé leur mécontentement, suite à la correspondance du maire, datée du 12 mai, qui était adressée aux chefs d'arrondissement plutôt qu'aux conseils. Ils ont affirmé que l'expression d'une opinion sur le plan d'action communal relève de la prérogative des conseils délibératifs et non pas de celle de leurs présidents.

Ces acteurs politiques ont ainsi fait part de leur indignation, du fait que les présidents des arrondissements avaient reçu une lettre, datée du 12 mai 2023, les invitant à donner leur avis sur les propositions du plan d'action communal, alors que l'approbation de ce plan a eu lieu le 18 mai. Ils ont souligné que le 12 mai étant un vendredi, les chefs d'arrondissement n'ont pu prendre connaissance de cette correspondance qu'à partir du lundi 15 mai. Cette situation a été perçue comme un délai inapproprié.

Dans le même contexte, les élus ont fait savoir qu'il était plus adéquat de convoquer une session extraordinaire pour pouvoir exprimer un avis sur le plan d'action communal. Or, aucun des arrondissements, à l'exception de Moulay Rachid, n'a procédé à une telle convocation. Ils soulignent également que même si l'on suppose que les chefs d'arrondissement ont validé ce plan, cela constitue une violation de la loi organique, laquelle stipule que l'expression d'un avis doit se faire par le biais des conseils délibératifs et non par les présidents des arrondissements.

Près de 40 milliards de dirhams dédiés au plan
 
Le Conseil communal de Casablanca a approuvé, récemment lors de sa session ordinaire, son projet de plan d’action pour la période 2023-2028, doté d’une enveloppe budgétaire de 39,6 milliards de dirhams (MMDH) dont près de 7,8 MMDH de ressources propres de la commune.

La présidente du Conseil communal, Nabila Rmili, a souligné que ce programme ouvre des perspectives prometteuses et se veut à la mesure des défis posés à la ville de Casablanca. Le plan d’action de la commune de Casablanca (PAC) s’articule autour de six axes stratégiques, avec 25 programmes et 96 projets.







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