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Cannabis légal : Voici les conditions d’import et d’export fixées par l’ADII


Rédigé par Mina Elkhodari Mercredi 26 Avril 2023

Dans une circulaire datée du 25 avril, l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a rappelé à l’ensemble de ses services les conditions en vigueur relatives à l’importation et à l’exportation des semences, plants et produits industriels soumis à l’autorisation de l’agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC).



Dans cette circulaire l’ADII a rappelé que les titulaires des autorisations d'importation ou des autorisations d'exportation doivent être de nationalité marocaine et avoir atteint l'âge de la majorité légale et doivent également satisfaire aux conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs à la production et à la commercialisation des semences et des plants, tout en soulignant que les autorisés ne peuvent importer que les semences et les plants certifiés par l'ANRAC conformément à l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l'ANRAC.

L’ADII a de même souligné que les lots de semences et plants du cannabis certifiés doivent ainsi porter un étiquetage comportant le numéro de la décision de certification de la variété, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) de ladite variété ainsi que la mention «cannabis: semences/plants certifié(e)» ou le logo y afférent.

Ladite certification, notons le, peut être retirée par l’ANRAC lorsque la variété de cannabis ne répond plus aux conditions sur la base desquelles ladite certification a été octroyée. Pour la liste des décisions de certification, elle est publiée et régulièrement mise à jour sur le site électronique de l’Agence.

De plus, l’importation des semences de cannabis au profit des cultivateurs et des producteurs autorisés par l’ANRAC est soumise à une autorisation préalable délivrée par la Division de la protection des végétaux, relevant de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et à l’accomplissement des formalités du contrôle phytosanitaire effectué par les services compétents relevant de l’Office, présents aux postes-frontière.

S’agissant de l'importation des produits du cannabis, les autorisations sont exclusivement délivrés par l'ANRAC à des fins industrielles. Quant à l'exportation, elle est également autorisée par la même agence à des fins médicales, pharmaceutiques ou industrielles.

L'ADII précise également que l’exportation et l’importation des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux contenant des composants du cannabis demeurent soumises aux dispositions législatives en vigueur, notamment la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, et le dahir du 2 décembre 1922 portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.








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