Après le débat suscité à la Commission des finances de la Chambre des représentants concernant le dossier épineux des pensions des députés et la décision de les annuler, un nouveau défi se présente. Il s’agit des modalités de liquidation des pensions. Les divergences sur la méthode de liquidation et les générations qui en bénéficient persistent.
De nombreuses contraintes financières
L'affaire ne s'arrêtera pas sans un coût financier important, dans le cas où il y aurait accord sur une formule qui compense toutes les générations qui ont siégé à la Chambre des représentants depuis l'approbation du Fonds spécial pour les députés en 1993.
En théorie, le fonds se composait des contributions des députés, ainsi que d'une contribution financière de l'État. Bien que l'argent en général soit celui de l'État, versé à titre de compensation et non comme salaire pour ceux qui effectuent la mission à la Chambre des représentants, et bien que la prestation ait cessé depuis 2017 en raison de la faillite du fonds, les contributions se sont poursuivies, que ce soit par le biais des contributions des parlementaires sur les compensations qu'ils reçoivent, ou par la contribution directe de l'État.
Les défenseurs de la liquidation avec indemnisation des députés, construisent leur philosophie sur le recouvrement par ces derniers de leurs cotisations, estimées à 2900 dirhams par mois, tandis que les cotisations de l'Etat peuvent être orientées pour couvrir les dépenses d'indemnisation de ceux dont le mandat a expiré antérieurement et qui n'ont pas bénéficié de la pension après l'arrêt de la caisse.
Pour ceux qui ont cotisé pendant deux mandats, par exemple, et en 2017, le fonds a cessé de payer la rémunération mensuelle qui était considérée comme une retraite, la valeur des cotisations auxquelles ils ont contribué dans les deux mandats sera calculée, soit 2900 dirhams multipliée par 120 fois (dix ans ou 120 mois), ce qui équivaut à 348.000 dirhams.
Pour les députés qui n’ont assuré qu’un seul mandat, qui sont au nombre de 395 dans l'actuelle Chambre des représentants, et qui, selon la philosophie de liquidation devront être indemnisés pour cinq ans de cotisation, soit 60 mois, le fonds leur fournira un total de 68.730.000 dirhams.
« Dans ce cas, la contrainte qui se pose est celle de pouvoir rembourser les gens qui ont contribué pendant des années à la caisse. Il y’a des gens qui ont contribué pendant 10 ans ou 25 ans. Là encore, il est question de savoir si la caisse dispose d’assez d’argent pour pouvoir les payer. Dans ce sens, il faut également arrêter les prélèvements, étant donné que personne ne bénéficie de cette pension pour le moment », insiste le député istiqlalien à la Chambre des représentants, Lahcen Haddad.
De nombreuses contraintes financières
L'affaire ne s'arrêtera pas sans un coût financier important, dans le cas où il y aurait accord sur une formule qui compense toutes les générations qui ont siégé à la Chambre des représentants depuis l'approbation du Fonds spécial pour les députés en 1993.
En théorie, le fonds se composait des contributions des députés, ainsi que d'une contribution financière de l'État. Bien que l'argent en général soit celui de l'État, versé à titre de compensation et non comme salaire pour ceux qui effectuent la mission à la Chambre des représentants, et bien que la prestation ait cessé depuis 2017 en raison de la faillite du fonds, les contributions se sont poursuivies, que ce soit par le biais des contributions des parlementaires sur les compensations qu'ils reçoivent, ou par la contribution directe de l'État.
Les défenseurs de la liquidation avec indemnisation des députés, construisent leur philosophie sur le recouvrement par ces derniers de leurs cotisations, estimées à 2900 dirhams par mois, tandis que les cotisations de l'Etat peuvent être orientées pour couvrir les dépenses d'indemnisation de ceux dont le mandat a expiré antérieurement et qui n'ont pas bénéficié de la pension après l'arrêt de la caisse.
Pour ceux qui ont cotisé pendant deux mandats, par exemple, et en 2017, le fonds a cessé de payer la rémunération mensuelle qui était considérée comme une retraite, la valeur des cotisations auxquelles ils ont contribué dans les deux mandats sera calculée, soit 2900 dirhams multipliée par 120 fois (dix ans ou 120 mois), ce qui équivaut à 348.000 dirhams.
Pour les députés qui n’ont assuré qu’un seul mandat, qui sont au nombre de 395 dans l'actuelle Chambre des représentants, et qui, selon la philosophie de liquidation devront être indemnisés pour cinq ans de cotisation, soit 60 mois, le fonds leur fournira un total de 68.730.000 dirhams.
« Dans ce cas, la contrainte qui se pose est celle de pouvoir rembourser les gens qui ont contribué pendant des années à la caisse. Il y’a des gens qui ont contribué pendant 10 ans ou 25 ans. Là encore, il est question de savoir si la caisse dispose d’assez d’argent pour pouvoir les payer. Dans ce sens, il faut également arrêter les prélèvements, étant donné que personne ne bénéficie de cette pension pour le moment », insiste le député istiqlalien à la Chambre des représentants, Lahcen Haddad.
