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Actu Maroc

CSPJ : Un demi-million de divorces enregistrés en quatre ans


Rédigé par Malak EL ALAMI Dimanche 11 Juin 2023

Les affaires familiales, particulièrement les cas de divorce, se taillent la grande part dans les dossiers civils enregistrés auprès des tribunaux marocains. Près de 588.969 affaires de divorce ont été relevées au niveau des tribunaux de première instance, entre 2017 et 2021, selon le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).



Dans son dernier rapport sur « la justice de la famille au Maroc », le CSPJ présente des chiffres révélateurs sur ce phénomène social inquiétant qu’est le divorce.

Ainsi, le nombre de séparations au Maroc a connu un bond significatif. A l’exception de l’année 2020 qui a enregistré près de 105.471 cas de divorce du fait de l’interruption de l’activité judiciaire à cause de la crise sanitaire, les chiffres de divorce sont repartis significativement à la hausse : de 107.136 cas en 2017, à 115.436 en 2018 (soit une hausse de 7,75%), puis 129.417 en 2019 (+ 12,11%) pour baisser en 2020 à 105.471, puis repartir à la hausse l'année suivante pour atteindre 131.309 cas.  

L’institution fait état de 164.477 cas de divorce répartis entre 34.829 divorces révocables, 123.221 divorces par consentement mutuel, 5917 divorces avant la consommation du mariage, 471 divorces par Kholh, et 39 divorces résultant d’un droit d’option consenti par l’époux à son épouse. Ces chiffres représentent près de 27.94% du total.

S’agissant du divorce judiciaire, près de 424.292 cas ont été relevés, soit près de 72.06% du total. En moyenne, on évalue le chiffre global à 588.969 divorces au Maroc.   Par ailleurs, le taux de divortialité, autrement dit, le rapport de divorces prononcés au nombre de mariages actés dans l’année est en progression, ainsi, 50 affaires de divorce ont été recensées pour chaque 100 demandes d’autorisations de mariage déposées entre 2017 et 2021.  
 

5% des demandes pour des mariages de mineurs  
 

Les juridictions marocaines ont enregistré 128.391 demandes d’autorisation pour mariage de mineurs, soit une moyenne annuelle de 25.678. Une tendance qui s’avère généralement « stable », selon l’institution judiciaire. Or, les juridictions compétentes, précise-t-on, sont restées très réservées quant à l’octroi de ces autorisations, ce qui a contribué à la réduction du nombre de demandes. Sur les 128.391 demandes, 11.812 ont été acceptées et 69.331 rejetées par les tribunaux, détaille-t-on.
 

 

Polygamie en chiffres…  
 

Par ailleurs, près de 20.000 demandes d’autorisation de polygamie ont été recensées entre 2017 et 2021, dont un grand nombre enregistré en 2021. Près de 61.13% de ces demandes ont été refusées contre 38.87% approuvées. Officiellement, selon les statistiques, ces chiffres ne constituent qu’un pourcentage de 0.66% de l’ensemble des autorisations de mariage, délivrées par les juridictions marocaines. Si certains changent de ville pour produire un certificat de célibat, d’autres enfantent avec leur partenaire pour faire aboutir une action en reconnaissance de mariage, les causes de cette pratique sont de plusieurs ordres : religieux, social et économique, précise-t-on de même source. Un bon nombre d’hommes justifient leurs demandes par l'incapacité de la femme à avoir des enfants, l’état de santé de l'épouse, le refus de l'épouse résidant à l'étranger de rejoindre son foyer conjugal au Maroc et bien d’autres.

Ces chiffres restent cependant relatifs, fait savoir le CSPJ, étant donné que plusieurs mariages n’ont pas été officialisés et n’ont obéi à aucune procédure formelle en la matière. Les spécialistes rappellent, dans ce sens, que le mariage des mineurs est dû essentiellement à des causes sociales, économiques et culturelles, à savoir la pauvreté, l’analphabétisme, les croyances, les pratiques traditionnelles, le niveau de scolarisation, le déséquilibre familial et la liste est loin d’être exhaustive.

Le nombre de divorces en forte augmentation ne laisse pas d’inquiéter l’institution parlementaire qui en a débattu récemment, à la lumière des chiffres alarmants communiqués par le département de tutelle. En effet, la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille a considéré que le programme « Jisr » pourrait lutter contre ce genre de phénomènes sociaux, étant donné qu’il privilégie les approches de médiation familiale, la sensibilisation des couples, avant le mariage, quant à l’importance de l’institution familiale.  

Dans la même veine, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait annoncé la mise en place du Registre national électronique des mariés. Ce Registre se veut un cadre de la situation des mariés et des divorcés au Maroc.









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