Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

CNSS : Prolongation des remises des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement


Rédigé par S.M le Vendredi 4 Juin 2021

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a indiqué dans un communiqué, que les affiliés débiteurs peuvent encore bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs.



Dans un communiqué, la CNSS rappelle à l'ensemble de ses affiliés débiteurs qu'ils peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 002/2020 du 01/07/2020, bénéficier de cette remise.

Le taux de cette remise varie, en fonction de la durée de paiement choisie, entre 30% et 90%, ajoute-t-elle, soulignant que cette mesure, annoncée et entrée en vigueur en juillet 2020, est valable jusqu'au 30 juin 2021

Ainsi, les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 1er juillet 2021, leurs demandes via le portail Damancom ou à travers le lien Damancom.ma/recouvrement.

Pour plus d’informations, la CNN invite les usagers à contacter le centre d’appel « Allô Damane » aux numéros : 080 200 7200 ou 080 203 33 33.