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CNSS : Les architectes libéraux désormais couverts par l'AMO


Rédigé par S.M le Vendredi 4 Juin 2021

La Caisse Nationale de la sécurité sociale (CNSS) informe les architectes exerçant à leurs comptes qu'ils sont désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et retraite.



Cette mesure intervient en application des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale et sociale des travailleurs non salariés, indique la CNSS dans un communiqué.

Les architectes exerçant une activité libérale sont également invités à procéder, avant le 1er juillet prochain, à leur immatriculation et déclaration des membres de leurs familles, le cas échéant, à la CNSS à travers le portail www.macnss.ma ou auprès du réseau d’agences de la CNSS, ajoute la même source. Le décompte des cotisations dues au titre des deux régimes, ainsi que la prise en compte de la période de stage nécessaire pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire commenceront à partir du 1er juillet, précise-t-on.

Les cotisations dues au titre des deux régimes sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire déterminé selon l’ancienneté du diplôme de l’architecte et des taux de cotisations (6,37% pour l’assurance maladie obligatoire et 10% pour la retraite).

Le revenu forfaitaire arrêté, conformément aux dispositions du décret n°2.20.803 pris pour application des lois susmentionnées, se présente suivant une grille précise, selon l’ancienneté du diplôme et le revenu mensuel en dirham (moins de 13 ans 3 x SMIG (8 486,13), de 13 à 37 ans 5,5 x SMIG (15 557,90) et plus de 37 ans 4 x SMIG (11 314,84)). Pour plus d'informations ou pour être assisté dans les démarches d’inscription, un centre d’appel (0520194040) a été mis en place.

  


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